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Le contrat de prêt immobilier à la loupe
Dernière mise à jour le : 19/06/2020

crédit photo : JETACOM  AUTOFOCUS/Shutterstock / JETACOM  AUTOFOCUS

crédit photo : JETACOM AUTOFOCUS/Shutterstock / JETACOM AUTOFOCUS

Lorsque vous demandez un prêt immobilier auprès d’un établissement financier, celui-ci doit vous faire parvenir une offre de crédit. Si vous l’acceptez, ce contrat de prêt vous engage jusqu’au remboursement total de l’emprunt.

Les informations figurant dans le contrat de prêt

Une fois votre demande de crédit acceptée, la banque vous envoie par courrier une offre de prêt. Ce contrat doit mentionner:

  • L’identité du prêteur, de l’emprunteur et éventuellement de la caution.
  • La nature du prêt (à taux fixe, à taux variable…).
  • L’objet du prêt (achat dans le neuf ou l’ancien ou construction d’une maison).
  • Le montant du crédit, son coût et son taux annuel effectif global ( TAEG ).
  • Les assurances (décès, invalidité, chômage…) et les garanties (hypothèque, caution…) exigées par la banque.
  • La date de disponibilité des fonds.
  • Les modalités de mise à disposition des fonds.
  • Le frais de dossier et d’acte.
  • Les modalités de remboursement et le nombre de mensualités.

Pour un prêt à taux fixe , un tableau d’amortissement détaille pour chaque mensualité la part de capital remboursée et celle des intérêts payés. Pour un prêt à taux variable, une notice présente les conditions et modalités de variation du taux d’intérêt. Par ailleurs, une simulation évalue l’impact d’une variation des taux sur votre crédit.

La domiciliation des revenus

Avant d’accorder un crédit immobilier, la banque peut exiger que vos revenus d’activité soient domiciliés dans son établissement. Toutefois, depuis le 1er janvier 2018, cette contrainte est soumise à une condition: en contrepartie de la domiciliation, la banque doit vous faire bénéficier d’un avantage individualisé (un taux ou des frais réduits). Par ailleurs, la domiciliation de vos revenus est obligatoire pendant 10 ans.

La conclusion du contrat de prêt

L’offre de crédit est valable pendant 30 jours à compter de sa réception. Toutefois, l’emprunteur ne peut donner sa réponse qu’après un délai de réflexion de 10 jours. En cas de réponse positive, il doit retourner par courrier l’offre de prêt datée et signée à l’établissement de crédit. Si une personne se porte caution, elle doit également recevoir l’offre et l’accepter.

Pour l’ achat d’un logement ancien ou neuf, la banque verse l’intégralité des fonds au notaire à la signature de l’acte notarié. Pour une construction ou un achat sur plan, les fonds sont versés au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon les modalités inscrites dans le contrat.

A savoir

Votre achat immobilier doit être concrétisé dans les quatre mois suivant l’acceptation de l’offre de crédit. Dans le cas contraire, le contrat est annulé et les éventuels frais doivent vous être remboursés.

Le contrat de prêt immobilier permet de connaître les obligations de l’emprunteur et de la banque. Il doit être étudié avec la plus grande attention avant d’être accepté.

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