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L’assemblée générale de copropriété valide ou non un certain nombre de décisions après un vote des copropriétaires. Toutefois, il existe différentes règles de majorité selon la nature et l’importance des décisions à prendre.
La majorité simple pour la gestion courante
Le vote est acquis à la majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale , quel que soit leur nombre. La majorité simple est suffisante pour les actes de gestion courante de l’immeuble tels que:
- Les travaux d’entretien ou de conservation de l’immeuble.
- L’approbation du budget prévisionnel.
- Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées.
- Les opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique.
- Les autorisations données au syndic pour agir en justice.
- L’adaptation du règlement de copropriété aux changements législatifs.
Contester le vote d’une décision
Si vous souhaitez contester un vote, vous devez saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu où est situé l’immeuble dans les deux mois suivant la notification des décisions de l’assemblée générale par le syndic. Votre contestation peut porter sur une erreur dans le décompte des tantièmes ou encore le non-respect des conditions de majorité. Vous devez obligatoirement être assisté par un avocat.
La majorité absolue pour tenir compte de tous les propriétaires
Le vote est acquis à la majorité des copropriétaires présents, représentés et absents. La majorité absolue est notamment nécessaire pour:
- La désignation ou la révocation du syndic ou des membres du conseil syndical.
- Les travaux transformant ou améliorant l’immeuble.
- L’autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.
- Les travaux d’économies d’énergie.
- L’installation de compteurs d’eau froide divisionnaires ou d’énergie thermique.
- L’autorisation permanente accordée aux forces de l’ordre de pénétrer dans les parties communes.
A savoir
Si un projet recueille au moins un tiers des voix sans atteindre la majorité absolue, un second vote est immédiatement possible à la majorité simple.
La double majorité pour les décisions les plus importantes
Il s’agit d’obtenir un vote favorable de la majorité des copropriétaires (si un copropriétaire possède plusieurs lots, il n’est compté qu’une fois) et de réunir les deux-tiers des voix (en fonction des tantièmes). La double majorité doit notamment être atteinte pour:
- La modification du règlement de copropriété.
- La vente de parties communes.
- Les modalités d’ouverture des portes de l’immeuble.
- La suppression du poste de concierge ou de gardien.
- La surélévation de l’immeuble ou l’addition de nouveaux locaux.
L’unanimité dans deux cas exceptionnels
Tous les copropriétaires sans exception doivent donner leur accord. L’unanimité est indispensable pour la vente de parties communes et la modification de la répartition des charges .
A noter
Selon certains règlements de copropriété , la suppression du service de conciergerie modifie l’usage de l’immeuble ou les modalités de jouissance des parties privatives. Elle doit alors être décidée à l’unanimité.
Les décisions soumises au vote des copropriétaires ne nécessitent pas toutes le même type de majorité. Plus la décision a des implications importantes, plus la majorité exigée est difficile à obtenir.
