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La Contribution à l'audiovisuel public: conditions, exonérations et paiement
Dernière mise à jour le : 26/09/2019

Andrey_Popov/Shutterstock / Andrey_Popov

Le paiement de la Contribution à l'audiovisuel public est lié à la détention d'un téléviseur. Toutefois, cette taxe n'est pas automatiquement due. De nombreux cas d'exonérations existent en fonction de votre situation et de vos revenus.

Qui doit payer la Contribution à l'audiovisuel public?

Vous devez payer la Contribution à l'audiovisuel public si vous êtes redevable de la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'une télévision ou d'un dispositif assimilé (lecteur-enregistreur de DVD, vidéoprojecteur avec tuner...).

Une seule contribution est due par foyer fiscal, peu importe le nombre d'appareils détenus et de résidences principale et secondaires occupés par le contribuable. Si vos enfants possèdent un téléviseur et sont rattachés à votre foyer fiscal, ils n'ont donc pas à payer la contribution à titre personnel. Par ailleurs, si un logement abrite plusieurs foyers fiscaux (dans le cas de concubins par exemple), une seule contribution est due.

A savoir

Les ordinateurs, tablettes et smartphones ne sont pas taxables. De même, la souscription d'un abonnement Internet incluant l'accès aux programmes de télévision ne déclenche une taxation que si vous possédez un téléviseur.

Les personnes exonérées de la Contribution à l'audiovisuel public

Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation ou si votre Revenu fiscal de référence (RFR) est nul, vous n'êtes pas concerné par la Contribution à l'audiovisuel public.

Si vous aviez plus de 79 ans au 1er janvier 2019, vous pouvez être exonéré si vous l'étiez déjà avant 2005. Pour cela, vous devez respecter les trois conditions suivantes:

  • Ne pas avoir été soumis à l'ISF en 2018.
  • Ne pas avoir été imposable sur le revenu en 2018.
  • Habiter votre logement seul, avec votre conjoint ou concubin, avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'Impôt sur le revenu, avec des titulaires de l'Aspa ou de l'Asi ou encore avec des personnes dont le RFR est inférieur à certains plafonds.

Si vous ou une personne de votre foyer est handicapée, vous pouvez également être exonéré si vous l'étiez déjà avant 2005. Pour cela, vous devez respecter les mêmes conditions d'habitation que les personnes de plus de 79 ans, ne pas avoir été soumis à l'ISF en 2018 et afficher un RFR inférieur à certains plafonds.

Plafonds de revenus à respecter en 2019

Nombre de parts Revenu fiscal de référence de 2018
1 10.988 €
1,25 12.455 €
1,5 13.922 €
1,75 15.389 €
2 16.586 €
2,25 18.324 €
2,5 19.791 €
2,75 21.258 €
3 22.725 €
Demi-part supplémentaire 2.934 €
Quart de part supplémentaire 1.467 €
   

A noter

Le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation instauré par la loi de Finances 2018 n'a pas d'effet sur la Contribution à l'audiovisuel public.

La déclaration et le montant à payer

Si vous ne possédez pas de téléviseur, vous devez cocher la case prévue à cet effet sur la première page de votre déclaration de revenus. Dans le cas contraire, vous n'avez rien à faire. Dans ce cas, votre Contribution à l'audiovisuel public figure sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation. Son montant annuel est de 139 € en métropole et de 89 € dans les Départements d'outre-mer (DOM). Les délais de paiement sont les mêmes pour la Contribution et la taxe d'habitation.

A savoir

En cas de fausse déclaration, l'amende est de 150 € par appareil en plus de la Contribution à l'audiovisuel public. L'administration peut exercer un contrôle jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle où la contribution est due.

La Contribution à l'audiovisuel public est à payer chaque année, en même temps que votre taxe d'habitation. Si vous n'êtes pas redevable de cette dernière, vous êtes exonéré.

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