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La Complémentaire Santé Solidaire (CSS): une mutuelle gratuite
Dernière mise à jour le : 07/01/2020

wavebreakmedia/Shutterstock / wavebreakmedia

La complémentaire santé (mutuelle) vous permet de limiter votre « reste à charge », c'est-à-dire le montant de vos dépenses de santé non-remboursées par la Sécurité Sociale. Toutefois, la complémentaire santé a un coût élevé pour les étudiants, les chômeurs, les retraités et les indépendants ne bénéficiant pas d'une mutuelle collective obligatoire. Sous certaines conditions, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) vous donne droit à la prise en charge gratuite.

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) remplace la CMU-C et l'ACS

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une complémentaire santé gratuite, destinée aux personnes à faibles ressources. Depuis le 1er novembre 2019, elle remplace:

- La Couverture Universelle Complémentaire (CMU-C). Si vous étiez bénéficiaire de la CMU-C, vous l'êtes également de la CSS.

- L'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS). Les anciens bénéficiaires de l'ACS peuvent, sous conditions, devoir s'acquitter d'une petite participation financière pour profiter de la CSS.

Les prises en charge par la complémentaire Santé Solidaire (CSS)

La CSS vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité Sociale. Elle a les avantages suivants:

- Tarifs médicaux sans dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours de soin.

- Prise en charge du forfait journalier hospitalier.

- Exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales sur chaque boîte de médicament.

- Tiers payant intégral.

- Forfaits de prise en charge pour prothèses dentaires, lunettes, aides auditives, cannes, fauteuil roulant et pansements.

A noter:la liste complète des garanties et prises en charges par la CSS est disponible ici .

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est soumise à des conditions

Pour bénéficier de la CSS, vous devez disposer de ressources financières inférieures à un certain plafond au cours des 12 mois précédant votre demande. Les plafonds dépendent de la composition du foyer. Ces plafonds diffèrent entre la métropole et les Département d'Outre-Mer (DOM).

L'assurance maladie met à votre disposition ici un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la CSS. Si vous bénéficiez auparavant de l'ACS, une participation financière peut-être exigée. Son montant dépend de votre âge.

A savoir: si vous ou un membre de votre foyer reçoit le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous avez droit à la CSS sans participation financière.

Comment demander la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)?

Pour bénéficier de la CSS, vous devez en faire la demande à l'Assurance Maladie ici . Un certain nombre de justificatifs, pouvant être déposés en ligne, doivent être fournis:

- Avis d'Impôt sur le Revenu.

- Avis de Taxe foncière.

- Avis de Taxe d'Habitation.

- Attestation de RSA.

Votre demande est étudiée par l'Assurance Maladie. Cette dernière vous informe de sa décision dans les deux mois.

Durée et renouvellement de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

La CSS est accordée pour une année à compter de la date figurant sur l'attestation de droit. La demande doit être renouvelée tous les ans. Pour les bénéficiaires du RSA et de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), le renouvellement est automatique.

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a remplacé la CMU-C et l'ACS. Il s'agit d'une mutuelle généralement gratuite. Elle est réservée aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

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