L’investissement immobilier dans une résidence de vacances a des avantages, mais aussi des contraintes crédit photo : GettyImages
Investir dans un appartement ou une maison dans une résidence de vacances a l’avantage de la simplicité. En effet, la gestion locative est déléguée à un exploitant et le propriétaire bailleur déchargé de nombreuses démarches ou formalités. D’un point de vue fiscal, cet investissement locatif est également attractif (TVA, statut de Loueur en Meublé Non Professionnel). Par ailleurs, la visibilité en termes de loyers et donc de rendement locatif est à saluer, même s’il existe des contreparties à prendre en compte.
Sommaire:
- Investir dans une résidence de vacances
- Résidences de tourisme: une fiscalité attractive
- Un investissement locatif aux loyers présentés comme garantis
- Investissement locatif en résidence de vacances: des avantages en nature à relativiser
Investir dans une résidence de vacances
L’investissement immobilier reste plébiscité par les Français souvent considéré comme une “valeur refuge”. En effet, les épargnants sont enclins à privilégier des actifs “tangibles” pour leurs placements au détriment des actions ou obligations. Les possibilités sont très nombreuses et beaucoup d’entre elles permettent, tout en se constituant un patrimoine, de bénéficier d’avantages fiscaux. Par conséquent, certains ménages ont choisi d’investir dans les résidences de vacances.
Ces résidences de vacances (ou de tourisme) sont souvent construites par de grands groupes (Pierre & Vacances, Belambra, Maeva, Orion, Citadines...). Dès le début des travaux de construction de ces programmes immobiliers d’envergure, les appartements, maisons ou cottages sont mis en vente et achetés indépendamment les uns des autres par des particuliers. Les investisseurs s’engagent à les louer dans la durée à l’exploitant chargé de les meubler avant de les proposer à la location à des locataires de passage.
L’exploitant s’engage à verser un loyer au propriétaire même lorsque le logement ne trouve pas de locataire. Par ailleurs, le propriétaire d’un logement en résidence de vacances peut lui-même y séjourner et avoir accès à d’autres établissements du groupe. Toutefois, il existe quelques points d’attention à connaître pour cet investissement “gagnant-gagnant” sur le papier. En effet, avant de vous laisser convaincre, il convient de bien mesurer les enjeux et les contraintes de ce placement immobilier engageant dans le temps.
Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme
Selon la définition retenue par l’Insee, “une résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offert en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile. Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs”.
Résidences de tourisme: une fiscalité attractive
Investir dans une résidence de tourisme présente certains avantages fiscaux à l’achat, puis au moment de l’exploitation. Toutefois, pour en bénéficier pleinement, il convient de respecter strictement les règles établies. À l’achat, et dans le cas d’une résidence neuve, l’investisseur récupère la TVA de 20% payée sur le prix d’acquisition. Cependant, dans ce cadre, le bien immobilier doit être conservé pendant au moins vingt ans. Lorsque le propriétaire revend son bien immobilier avant cette échéance, il sera tenu de rembourser la TVA correspondant aux années manquantes pour atteindre cette date d’anniversaire. Le calcul est fait au prorata de la durée, à savoir un vingtième par année faisant défaut.
À noter
La plupart des exploitants font l’avance de cette TVA à leurs clients. Ces derniers n’ont donc pas à la payer, puis à attendre son remboursement par l’administration fiscale.
Pendant la durée de mise en location, le propriétaire peut bénéficier du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Pour cela, les recettes locatives doivent être inférieures ou égales à 23.000 euros par an, ou aux revenus globaux de son foyer fiscal (traitements et salaires, rentes viagères...). Le propriétaire dispose de deux options fiscalement intéressantes:
- Le régime simplifié dit “micro-BIC”: les loyers perçus, après un abattement de 50%, sont taxés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) .
- Le régime réel (choisi sur option): les charges de l’investissement (intérêt d’emprunt, taxe foncière...) sont déductibles des loyers, le solde étant taxé au titre des BIC.
À savoir
Si les revenus locatifs en LMNP (Loueur en Meublé non Professionnel) dépassent 70.000 euros par an, le régime réel s’applique automatiquement.
Un investissement locatif aux loyers présentés comme garantis
Avec un investissement locatif en résidence de vacances, l’acheteur bénéficie d’une certaine visibilité sur les loyers. En effet, ceux-ci sont présentés comme garantis pendant toute la durée de bail, généralement de dix ans renouvelables. Cet engagement est pris même lorsque le logement n’est pas loué par l’exploitant. La vacance locative n’est donc pas un problème pour le propriétaire et il reçoit les loyers de son locataire unique (l’exploitant) en charge de la gestion administrative.
Le montant du loyer est indexé annuellement sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Ce loyer est versé net de charges courantes et d’entretien, hors taxe foncière. De fait, il est possible de connaître avec une certaine précision le rendement locatif d’un investissemen t de ce type et ce, dès la signature du contrat. Habituellement, celui-ci oscille autour de 2% à 3% par an.
La question de la garantie des loyers a été posée suite à la pandémie de coronavirus. En effet, certains exploitants de résidences de tourisme, fermées ou sous-occupées pendant une longue période, ont cessé de verser les loyers aux propriétaires. Ces derniers ont, par la suite, demandé un abandon d’une partie de leur dette et plusieurs centaines d’entre eux se sont réunis dans des associations de défense. La question de la garantie des loyers, explicitement avancée par les exploitants avant la crise épidémique, s’est donc posée et la justice a été saisie.
Cette garantie est également relative en cas de défaillance de l’exploitation (faillite de l’exploitant de la résidence de vacances, par exemple). Les entreprises exploitantes ont généralement pignon sur rue et sont de taille conséquente, mais elles ne sauraient être exemptées de tout risque de faillite. Dans ce cas, la garantie des loyers deviendrait évidemment caduque.
À l’échéance du premier bail, les loyers sont souvent révisés à la baisse par l’exploitant. Ce peut être, par exemple, le cas quand il doit entreprendre des travaux de remise en état importants (des limites à cet égard peuvent être signifiées de façon contractuelle). Dans ce cas, la garantie du loyer n’est pas mise en cause explicitement, mais la probabilité de sa baisse doit être considérée en cas de recours à un emprunt immobilier pour financer l’investissement.
À noter
Selon une enquête de 2017 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes (DGCCRF) , la baisse des loyers au moment du renouvellement des baux pouvait atteindre jusqu’à 70% du montant du loyer initial.
À noter
La taxe foncière peut être élevée dans certaines localités touristiques, notamment quand des résidences de vacances y sont implantées. L’impact sur la rentabilité de ce type d’investissement locatif s’avère parfois significatif. Ce point est donc à regarder avec attention.
Investissement locatif en résidence de vacances: des avantages en nature à relativiser
Les exploitants permettent aux investisseurs propriétaires de bénéficier de quelques semaines d’occupation chaque année dans la résidence de tourisme où ils possèdent un logement. Dans certains contrats, l’exploitant peut aussi proposer à l’investisseur de profiter d’un autre logement dans une autre résidence gérée par le même groupe. Généralement, des bourses d’échange entre propriétaires sont mises en place par les exploitants pour faciliter les locations. Toutefois, cette location n’est pas gratuite. En effet, elle est considérée comme un loyer en nature venant se soustraire aux loyers versés. Cela réduit mathématiquement le rendement locatif de l’investissement.
Les résidences de tourisme exclues du dispositif Censi-Bouvard
Depuis 2017, les résidences de vacances et de tourisme n’ouvrent plus droit aux réductions d’impôts spécifiques du dispositif Censi-Bouvard. Celui-ci concerne désormais uniquement les résidences avec services pour étudiants et seniors (établissements social ou médico-social accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés, établissements délivrant des soins de longue durée, résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu un agrément, logements gérés par un groupement de coopération social ou médico-social et affecté à l’accueil familial de personnes âgées ou handicapées). Le coup de pouce fiscal n’avait plus de légitimité au regard de la multiplication des résidences de tourisme. Pour rappel, la réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard est égale à 11% hors taxe du prix d’acquisition pour une durée de neuf ans et dans la limite d’un investissement annuel de 300.000 euros.
