Selon le montant du prêt, le prêt familial peut aider à compléter un apport personnel, éviter la souscription d’un crédit bancaire ou profiter de conditions d’emprunt plus souples. ( crédit photo : Getty Images )
Sommaire:
- Le prêt familial entre dans le calcul du taux d'endettement, mais pas toujours...
- Prêt familial: de quoi parle-t-on exactement?
- Peut-on défiscaliser le prêt familial?
- Toute somme prêtée au-delà de 5000 euros doit être déclarée
- Transformer le prêt familial en une donation: une aubaine?
- Prêt familial: attention aux litiges entre héritiers
Le prêt familial entre dans le calcul du taux d'endettement, mais pas toujours...
Lorsqu’un particulier sollicite un crédit immobilier, les banques examinent l’ensemble de ses charges pour calculer son taux d’endettement. Si l’emprunteur rembourse un prêt familial avec des mensualités clairement définies dans un contrat, ces échéances sont prises en compte comme n’importe quel autre crédit. Ce prêt familial vient donc réduire sa capacité d’emprunt. En revanche, certains établissements peuvent choisir de ne pas l’intégrer dans le calcul du taux d’endettement:
- Si la période de remboursement n’a pas commencé,
- Si le prêt familial est conclu sans échéancier strict — par exemple en cas de prêt in fine ou différé,
- Si le montant restant dû est faible,
- Si le prêteur s’engage à ne pas réclamer les fonds à court terme.
L’analyse est effectuée au cas par cas par la banque.
Prêt familial: de quoi parle-t-on exactement?
Un prêt familial consiste à mettre une somme d’argent à disposition d’un proche (souvent un enfant ou un petit-enfant) dans le but de financer un projet immobilier, des travaux ou encore des études . Contrairement à une donation, le prêt implique un remboursement, avec ou sans intérêts. Lorsque son montant dépasse 1500 euros, un acte écrit précisant les conditions du prêt devient obligatoire. Ce document peut être un contrat sous seing privé — c’est-à-dire: signé par les deux parties sans passer par un notaire — ou un acte authentique.
Le contrat doit impérativement préciser les mentions suivantes:
- Le montant du prêt,
- La durée,
- Le taux d’intérêt (même nul),
- Les modalités de remboursement,
- Les conséquences en cas d’incident (défaut de paiement, décès du prêteur…).
Ce formalisme protège les deux parties, évite les malentendus et permet de prévenir d’éventuelles contestations entre héritiers. En cas de litige ou de contrôle fiscal, le contrat constitue une preuve précieuse du caractère réel du prêt. Ainsi, le prêt familial est un acte juridique à part entière.
Peut-on défiscaliser le prêt familial?
Un prêt familial ne donne lieu à aucun droit à payer, ni pour le prêteur ni pour l’emprunteur. En revanche, si le prêt est sans intérêt ou à un taux très faible, l’administration fiscale peut le requalifier en donation déguisée, surtout s’il n’est pas remboursé. C’est pourquoi il est essentiel de fixer un échéancier de remboursement réaliste et de bien suivre son exécution.
A savoir: L’administration fiscale peut considérer un prêt familial comme une donation déguisée, surtout: si aucun intérêt n’est perçu, si aucun remboursement n’a été effectué, ou si l’échéancier semble fictif. Cette requalification entraîne l’application immédiate de droits de donation, calculés selon un barème progressif (jusqu’à 45%). Il peut s’y ajouter des intérêts de retard et des pénalités pour dissimulation.
Toute somme prêtée au-delà de 5000 euros doit être déclarée
Lorsqu’un prêt familial dépasse 5000 euros, il doit être déclaré à l’administration fiscale via le formulaire n°2062, dans le mois suivant la conclusion du contrat. Cette obligation concerne le prêteur et l’emprunteur. En cas d’oubli, les deux parties s’exposent à des sanctions, notamment en cas de contrôle. «Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5000 euros sont conclus au cours d’une année au nom d’un même débiteur ou d’un même créancier et que leur total dépasse 5000 euros, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés», précise l’administration fiscale».
Transformer le prêt familial en une donation: une aubaine?
Tous les 15 ans, les parents peuvent donner jusqu’à 100.000 euros chacun à leurs enfants sans avoir à payer de droits de donation. Toute donation supplémentaire à ce montant est imposée, selon un barème progressif. Pour limiter la fiscalité d’une donation, il est possible de passer par le prêt familial. Vous prêtez temporairement une somme d’argent à votre enfant, dans l’attente du renouvellement de l’abattement après le délai de quinze ans.
Par exemple, des parents accordent un prêt familial d’un montant de 150.000 euros, après avoir épuisé l’abattement de 100.000 euros. Ce prêt n’est pas considéré comme une donation et n’occasionne aucun droit à payer, même si le taux d’intérêt est nul. Une fois le délai de quinze ans écoulés, les parents peuvent décider de renoncer au remboursement du prêt. Cette opération s’apparente à une remise de dette, juridiquement assimilée à une donation. Elle doit alors faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès de l’administration fiscale, comme toute autre donation classique.
Prêt familial: attention aux litiges entre héritiers
S’il n’est pas suffisamment encadré, le prêt familial peut devenir source de litiges. Le premier risque est d’ordre successoral. Au décès du prêteur, les autres héritiers peuvent contester l’existence du prêt, surtout si l’argent n’a jamais été remboursé ou si aucun document n’en atteste les modalités. La somme est alors assimilée à une avancée sur héritage ou à une donation déguisée, faite au détriment des frères et sœurs. Quand cela se vérifie, le montant du prêt est réintégré dans l’actif successoral. Il est retiré de la part d’héritage du bénéficiaire.
Attention: La plus-value du bien acheté via un prêt familial entre en compte dans la succession. Par exemple, si un enfant a acquis un logement d’une valeur de 100.000 euros, estimé des années plus tard à 300.000 euros, sa part d’héritage peut être réduite.
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