Le contrat de capitalisation offre aux entreprises une solution flexible pour optimiser leur trésorerie excédentaire grâce à des retraits possibles à tout moment. ( crédit photo : Sutterstock )
Sommaire:
- Le contrat de capitalisation: un dispositif adapté aux entreprises
- 5 avantages du contrat de capitalisation pour les entreprises
- Quelle fiscalité pour un contrat de capitalisation détenu par une entreprise?
Le contrat de capitalisation: un dispositif adapté aux entreprises
Plusieurs dirigeants d’entreprises se demandent comment placer une trésorerie excédentaire simplement et sans trop de contraintes. Le contrat de capitalisation est une solution pertinente, permettant de diversifier ses avoirs. Les sommes versées peuvent être placées sur:
• Un contrat monosupport: celui-ci est intégralement sur un fonds euros. Il est garanti en capital,
• Un contrat multisupport: il sert à investir à la fois sur des fonds euros et des supports en unités de compte . Ceci offre plus de diversification et ouvre le portefeuille à des supports dynamiques comme les actions, les obligations, les FCP et SCPI... Le potentiel de rendement du contrat est plus élevé mais un risque de perte en capital existe.
Pour les entreprises, le contrat de capitalisation offre un atout intéressant: la disponibilité des fonds. En effet, les sommes et bénéfices accumulés peuvent être retirés à tout moment. Il s’agit d’un vrai plus car les sociétés peuvent puiser dans leur épargne sans avoir recourt à l’emprunt.
5 avantages du contrat de capitalisation pour les entreprises
Le contrat de capitalisation possède de nombreux autres atouts pouvant intéresser les personnes morales:
• Il est sans plafond de versement. Cet atout en fait un dispositif privilégié pour les sociétés disposant de fonds propres importants ou connaissant une hausse importante de leurs bénéfices d’une année à l’autre,
• Les rachats partiels ou en totalité sont possibles à tout moment,
• Certains contrats, généralement haut de gamme, permettent aux entreprises d’obtenir des avances sur rachat de la part de leur banque. C’est une solution idéale pour les besoins urgents de fonds,
• Dans le cadre de la transmission d’entreprise, le contrat de capitalisation peut jouer un rôle crucial en facilitant la transmission du patrimoine de l’entreprise aux successeurs. Il offre une continuité et une stabilité dans la gestion de l’entreprise.
• Le contrat de capitalisation peut être utilisé pour anticiper et gérer les obligations financières liées à la main-d‘œuvre. Ainsi, il peut servir à verser les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) aux salariés ou encore des indemnités de licenciement.
Bon à savoir
Le rachat est possible à tout moment sur un contrat de capitalisation. Cependant, il peut s’accompagner de pénalités, réclamées par la banque ou la compagnie d’assurances. En outre, l’imposition des intérêts est systématique.
Quelle fiscalité pour un contrat de capitalisation détenu par une entreprise?
La fiscalité du contrat de capitalisation pour les entreprises dépend de la personne morale ayant souscrit le contrat. Quand il s’agit d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, la fiscalité a les mêmes caractéristiques que pour une personne physique . Pour les organisations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), la fiscalité est différente. Une imposition forfaitaire s’applique chaque année, même si aucun rachat n’est effectué. Une régularisation intervient au moment du rachat effectif. Le calcul répond à la formule suivante:
• Montant des versements x (105% x Taux Moyen d’Emprunt d’État (TME)).
Ce taux correspond au taux en vigueur lors de l’ouverture du contrat de capitalisation. Si le taux était négatif au moment de le souscription, l’imposition annuelle est nulle en l’absence de rachat.
Départ à la retraite et cession d’entreprise: une exonération des plus-values possible en 2024
• Ne pas être détenues à plus de 25% des droits de vote (ou plus) par une ou plusieurs entreprises ne remplissant pas les conditions précédentes.
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros,
• Employer moins de 250 salariés,
Ce dispositif est réservé aux entreprises répondant à la définition communautaire des Petites et Moyennes Entreprises (PME), c’est-à-dire:
• Vous ne devez pas détenir, directement ou indirectement, plus de 50% des droits de vote ou des droits dans l’entreprise cessionnaire.
• Les droits de retraite doivent intervenir dans les deux années suivant ou précédant la cession,
• L’activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans,
Vous prévoyez de céder votre entreprise pour partir à la retraite? Vous êtes peut-être éligible à l’exonération de vos plus-values à la suite de la vente, au titre de l’article 151 septies A (code général des impôts). Celle-ci s’applique dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et si les critères suivants sont respectés:
