Si vous ne touchez pas ou plus d’allocations chômage, vous pouvez suivre une formation rémunération agréée par Pôle Emploi crédit photo : Rawpixel.com/Shutterstock / Rawpixel.com
Vous êtes au chômage et inscrit à Pôle emploi. Même si vous ne percevez pas ou plus d’allocations chômage (Allocation de Retour à l’Emploi), vous pouvez bénéficier d’une formation. Vous touchez alors la Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE). Son montant dépend de la durée de votre formation et de votre situation personnelle.
Sommaire:
- Les bénéficiaires de la RFPE
- Le montant de la RFPE
- Le versement de la RFPE
Les bénéficiaires de la RFPE
Pour recevoir la Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE), vous devez en faire la demande à votre conseiller Pôle Emploi et remplir les conditions suivantes:
- Etre inscrit à Pôle Emploi.
- Suivre une formation agréée par Pôle Emploi destinée à mieux vous former pour retrouver plus facilement un emploi.
- Ne pas percevoir (ou ne plus percevoir) l’Allocation de Retour à l’Emploi ( ARE ), c’est-à-dire d’ allocations chômage , au jour de votre inscription à la formation.
A savoir
Si vous êtes indemnisé au jour de votre inscription en formation, vous bénéficiez de l'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) pendant tout ou partie de la durée de votre stage ou formation.
Le montant de la RFPE
Le montant de la rémunération perçue au titre de la RFPE dépend de la durée de votre formation et de votre situation personnelle.
Pour une formation d’une durée inférieure à une année:
| Situation du demandeur d’emploi | Situation spécifique | Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein |
| Travailleur handicapé | Justifiant d’une période d’ activité salariée antérieure d’au moins six mois sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois sur une période de 24 mois | Comprise entre 685 € et 1.932,52 € (sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des six ou 12 mois d’activité) |
| Ne justifiant pas de la condition d’activité salariée antérieure | 685 € | |
| Personne ayant des enfants à charge | Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assumant seule la charte d’au moins un enfant | 685 € |
| Mère de famille ayant eu au moins trois enfants | 685 € | |
| Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement | Depuis moins de trois ans | 682 € |
| Femme enceinte | Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi | 685 € |
| Primo demandeur d’emploi | Agé entre 16 et 18 ans | 200 € |
| Agé entre 18 ans et 25 ans | 500 € | |
| Agé de plus de 25 ans | 685 € | |
| Autre demandeur d’emploi | Justifiant d’une période d’activité salariée antérieure d’au moins six mois consécutifs sur une période de 12 mois | 708,59 € |
Pour une formation d’une durée comprise entre un an et trois ans:
| Situation du demandeur d’emploi | Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein |
| Demandeur d’emploi justifiant d’une période d’ activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins trois ans | Montant équivalent à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) |
| Demandeur d’emploi n’ayant pas bénéficié de l’ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail |
Le versement de la RFPE
Si vous effectuez une formation à temps plein, votre rémunération vous est versée chaque mois par Pôle Emploi, à terme échu (par exemple, début novembre pour la rémunération due au titre du mois d'octobre).
En cas de formation à temps partiel (stage d’une durée de moins de 30 heures par semaine), Pôle Emploi paye chaque heure de formation effectuée. Pour chaque heure de formation, vous touchez une rémunération correspondant à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.
La RFPE n’est pas cumulable avec l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Le versement de l’ASS est suspendu pendant la durée de votre formation au profit de la RFPE. En revanche, la RFPE est cumulable avec le Revenu de Solidarité Active (RSA). Mais son montant réduit votre droit au RSA, voire peut le supprimer
A savoir
La RFPE est imposable au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR), comme l'ARE.
Si vous ne touchez pas ou plus d’allocations chômage, vous pouvez suivre une formation rémunération agréée par Pôle Emploi et être rémunéré pendant cette période. Le montant de cette Rémunération des Demandeurs d’Emploi en Formation (RFPE) dépend de votre situation personnelle et de la durée de votre formation.
