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Accident de la vie: pourquoi les déclarer à l’assurance, même sans invalidité?
Dernière mise à jour le : 18/11/2021

Un accident peut arriver et éventuellement entraîner une invalidité. crédit photo : Getty Images

Un accident peut arriver et éventuellement entraîner une invalidité. crédit photo : Getty Images

Bricolage, cuisine, sport, loisirs… On ne compte pas les domaines dans lesquels un accident peut arriver et éventuellement entraîner une invalidité. Pour s’assurer une indemnisation en cas de dommage corporel, la garantie des accidents de la vie est primordiale. Beaucoup d’assurés oublient cependant de déclarer les accidents de la vie n’entraînant pas d’invalidité.

Sommaire:

  • Prévenir son assurance en cas d’accident grave
  • La garantie accident de la vie
  • Garantie accident de la vie (GAV): quelle indemnisation?
  • Quelles garanties selon les contrats?

Prévenir son assurance en cas d’accident grave

Vous êtes allé au ski cet hiver et avez subi une fracture de l’épaule? Vous vous êtes brûlé une partie du corps en cuisinant? Vous avez dû subir une opération suite à un accident de bricolage? Si c’est le cas, avez-vous pensé à prévenir votre assureur de l’accident qui vous est arrivé? Si vous êtes couvert par un contrat garantie de la vie, le bon réflexe à avoir reste toujours de prévenir son assurance en cas d’accident grave. Même dans le cas où cet accident n’a pas entraîné d’invalidité immédiate.

Il est possible, en effet, que l’invalidité ne se manifeste que quelques années après l’accident. Dans ce cas, il est largement préférable d’avoir déclaré cet accident à votre assureur au bon moment: le délai est en général de cinq jours selon les assureurs. Une expertise de l’accident est ainsi effectuée, et son lien avec une éventuelle invalidité future sera beaucoup plus facile (et rapide) à établir.

La garantie accident de la vie

La garantie accident de la vie couvre les dommages corporels liés à plusieurs types d’événements. Sur le plan domestique, d’abord: brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication… Vous êtes également couvert en cas d’accident survenu dans le domaine des loisirs et des sports, comme un accident de ski. Mais la garantie accident de la vie couvre également d’autres accidents moins courants, liés par exemple aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre…), aux attentats et agressions, ou des accidents médicaux. La prise en charge de ces accidents est également valable à l’étranger, dans l’Union européenne et en Suisse, et durant trois mois dans le reste du monde.

Les accidents du travail et accidents de la route ne sont en revanche pas couverts par la garantie accident de la vie, puisqu’ils possèdent eux-mêmes leurs propres contrats d’assurance. Attention, ces assurances GAV prennent en charge les dommages à la personne, et non pas les dommages matériels. Un écolier qui s’est cassé la jambe en tombant à vélo pourra se voir proposer des cours de soutien à domicile pendant sa convalescence, mais l’assurance ne lui remboursera pas le vélo.

Garantie accident de la vie (GAV): quelle indemnisation?

L’indemnisation de la garantie accident de la vie vise à réparer le préjudice physique et ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale. En fonction des contrats, l’indemnisation est effectuée lorsque l’accident entraîne une incapacité permanente de 5%, de 10%, ou de 30%. Pour fixer le montant de l’indemnisation, les assureurs se basent sur les sommes attribuées par la justice aux victimes d’accidents similaires par le passé. De nombreux critères entrent en compte dans le calcul: taux d’invalidité, conséquences financières (perte d’emploi, aménagement du domicile…), souffrances engendrées par l’accident, et même préjudice esthétique. En cas de décès, les ayants droit de la personne décédée peuvent être indemnisés à hauteur du préjudice moral subi, qu’on appelle le “ pretium doloris ”, et du préjudice financier. Le plafond d’indemnisation des victimes, la plupart du temps, est fixé à 1 million d’euros par victime.

Quelles garanties selon les contrats?

Les différents contrats proposent de nombreuses garanties: soyez vigilant lors de la lecture du contrat. La plupart du temps, les garanties accident de la vie prennent en charge l’emploi d’aides à domicile : infirmière, auxiliaire ménagère, livraison de médicaments ou garde d’enfant et soutien scolaire… Si l’accident a lieu loin de votre domicile, peuvent être pris en charge les frais de déplacement et de rapatriement.

Bien sûr, certains contrats de garantie des accidents de la vie sont plus “généreux” que d’autres. Dans les contrats GAV “de base”, les niveaux d’indemnisation ne prennent pas en compte nombre de variables, comme la composition du foyer, le niveau de revenus ou la situation professionnelle. Ils se limitent ainsi à indemniser les accidents selon une grille tarifaire bien précise. Les contrats indemnitaires, eux, se basent sur les règles du droit commun et sont en général bien meilleurs payeurs: ils s’adaptent à votre situation personnelle. Si vous contractez un contrat garantie des accidents de la vie, privilégiez donc cette formule, que la plupart des assureurs proposent.

La garantie accident de la vie et les enfants

Ces contrats, en général peu coûteux (de 15 à 30 euros par mois), permettent de se protéger soi, mais également les membres de sa famille. Plus complète qu’une assurance scolaire classique, l’assurance garantie accident de la vie protège votre enfant à l’école, mais également sur le trajet de l’école et lors des sorties extrascolaires. En revanche, la garantie accident de la vie ne couvre pas l’intégralité des frais liés à un accident. Les deux assurances se complètent ainsi en cas de dommage.

Les délais d’indemnisation

Après la déclaration de l’accident, l’assureur propose d’abord certaines prestations destinées à faciliter la vie de l’accidenté. Cette étape-là, en général, est rapide: vous pourrez compter sur une aide de votre assureur en quelques jours. En revanche, lorsqu’il s’agit de toucher l’indemnité, il faut s’armer de patience. Une fois l’état de santé stabilisé (le taux d’invalidité ne bougera alors plus), un médecin expert évalue la gravité des dommages. L’assureur propose alors un niveau d’indemnisation, que vous pouvez contester, rallongeant encore les délais d’indemnisation. Comptez un minimum de cinq mois avant toute indemnisation.

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