Comment est calculée la taxe foncière?

Le montant de la taxe foncière d’une propriété dépend de sa valeur locative cadastrale (indexée à la courbe de l’inflation) et du taux d’imposition fixé par la commune. Pour les terrains à bâtir en zones tendues, la taxe foncière peut être majorée. Les règles de calcul de cette taxe sont les mêmes depuis plusieurs décennies. Néanmoins, une réforme possible de la valeur locative pourrait entraîner une hausse du montant de la taxe foncière.

Sommaire:

• La hausse de la taxe foncière dans certaines villes sera bientôt généralisée
• Le montant de la taxe foncière est dépendant du taux de l’inflation
• Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties?
• La valeur locative de votre bien immobilier détermine le montant de la taxe foncière
• Pourquoi la hausse de la taxe foncière peut atteindre les 50%?
• La réforme de la valeur locative pourrait contribuer à la hausse de la taxe foncière
• La hausse de la taxe foncière ne devrait pas être plafonnée en 2023
• Majoration de la taxe foncière pour les terrains à bâtir
• Quand devez-vous payer la taxe foncière?

La hausse de la taxe foncière dans certaines villes sera bientôt généralisée

La maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé, début novembre 2022, une augmentation de la taxe foncière de 7 points pour 2023. Cela correspond à une hausse de plus de 50% du montant de cet impôt sur le bâti. L’annonce a fait réagir les propriétaires de la capitale jugeant la mesure brutale. D’autres édiles réfléchissent à augmenter la taxe foncière. Par exemple, la municipalité de Grenoble prévoit de son côté une hausse de 15% à 25% en 2023. Les mairies arguent qu’entre la fin programmée de la taxe d’habitation et la flambée des prix (notamment de l’énergie), les collectivités adoptent cette hausse pour préserver leurs finances. Quoi qu’il en soit, la taxe foncière augmentera mécaniquement en 2023.

Le montant de la taxe foncière est dépendant du taux de l’inflation

Avant d’entrer dans le détail, il faut comprendre que le calcul dépend de deux éléments. La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien. Celle-ci suit la courbe de l’inflation. Puis un taux d’imposition fixé par les collectivités locales (les communes, majoritairement) vient s’appliquer à cette valeur locative.

Avec le mode de calcul de cet impôt local, les propriétaires vont voir leur taxe foncière flamber en 2023. Déjà, en 2022, ils avaient subi une hausse automatique de 3,4% de la valeur locative de leur bien. Il s’agissait de «la plus forte revalorisation depuis 1989», selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Mais à Poissy (+23,9%), Marseille (+16,3%), Tours (+16%) ou Pau (+13,6%), ce taux a littéralement bondi en 2022. En raison de l’inflation galopante en 2022, les propriétaires peuvent s’attendre à une augmentation de la valeur locative de leur bien en 2023. Celle-ci pourrait s’établir entre 6% et 7%. En effet, selon l’Insee en novembre 2022, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 6,2% sur un an.

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties?

La taxe foncière sur le bâti est basée sur la valeur locative cadastrale. Cette dernière correspond au loyer annuel théorique de la propriété taxée. Ce montant est établi, y compris si vous habitez votre bien immobilier. Sur cette valeur, un abattement de 50% s’applique. L’objectif est de tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation du bien immobilier. Le résultat obtenu est multiplié par un pourcentage d’imposition. Ce dernier est fixé par les collectivités locales pour déterminer le montant de la taxe foncière.

La valeur locative de votre bien immobilier détermine le montant de la taxe foncière

L’administration fiscale a déterminé les valeurs locatives des biens immobiliers français en 1970. Ces valeurs tiennent compte:

• du caractère de l’immeuble concerné,
• de la qualité de la construction,
• de la surface habitable,
• de la présence d’éléments de confort: garage, balcon, terrasse...
• de l’emplacement de votre bien immobilier dans la commune.

Pour les constructions nouvelles ou modifiées depuis cette date, les valeurs locatives sont déterminées à partir des déclarations faites par le propriétaire. Celui-ci a 90 jours pour effectuer sa déclaration une fois la construction achevée. Sur la base de cette dernière, l’administration applique les mêmes principes qu’en 1970. Toutefois, le résultat diffère d’année en année puisque les valeurs locatives cadastrales sont réévaluées annuellement pour intégrer l’évolution des loyers. Cette revalorisation a lieu au 1er janvier. Elle suit la courbe d’inflation de l’année écoulée. Ainsi, la hausse des prix des biens à la consommation dépassant les 6% en 2022 annonce une hausse certaine de la taxe foncière.

Pourquoi la hausse de la taxe foncière peut atteindre les 50%?

Dans un courrier à ses administrés, Anne Hidalgo a annoncé début novembre 2022 que le taux d’imposition nécessaire au calcul de la taxe foncière allait passer de «13,5% à 20,5% en 2023, soit une hausse de 7 points». Elle annonçait plus tard sur les réseaux sociaux que cette imposition «est aujourd’hui à Paris la plus basse de France (…) contre 41,61% en moyenne dans les grandes villes françaises et [qu’elle] n’a pas augmenté depuis 2011». Si cette proposition est votée au Conseil de Paris, le montant de la taxe foncière des Parisiens va s’envoler.

La réforme de la valeur locative pourrait contribuer à la hausse de la taxe foncière

La loi de finances votée en 2020 prévoit une réforme devant s’étaler sur 3 ans à partir de 2023. Celle-ci doit aboutir à l’actualisation des valeurs locatives des logements. L’actualisation sera ensuite effectuée chaque année. Ainsi, en 2026, la valeur locative de tous les logements sera révisée.

Selon le rapport n°29 de l’Institut des politiques publiques publié en décembre 2020, les logements des années 1970 et avant «ne possédaient pas le confort moderne (eau courante, électricité) et étaient donc peu valorisés sur le marché». Or, depuis, ils sont équipés de baignoire, de douche, d’un chauffage central... Ces nombreux éléments de confort vont faire grimper la valeur locative. En conséquence, le montant de la taxe foncière devrait être revu à la hausse lui aussi.

La hausse de la taxe foncière ne devrait pas être plafonnée en 2023

Un amendement inscrit dans le projet de loi de finances 2023 proposait de plafonner la hausse des valeurs locatives à 3,5% en 2023. Celui-ci a été abandonné au motif d’une baisse des recettes fiscales pour les collectivités territoriales. Selon le rapporteur général du budget, le Parlement laisse «la main aux élus». Autrement dit, les maires peuvent individuellement décider d’appliquer ce plafonnement dans leurs communes.

Majoration de la taxe foncière pour les terrains à bâtir

La taxe foncière des terrains constructibles situés en zone tendue est soumise à une majoration. Celle-ci s’élève à 3 euros par mètre carré. Cependant, chaque commune peut la moduler entre 1 euro et 5 euros par mètre carré. La superficie retenue pour le calcul de la majoration bénéficie d’un abattement de 200 mètres carrés. Toutefois, les collectivités peuvent décider de ne pas l’appliquer.

Quand devez-vous payer la taxe foncière?

Tous les propriétaires d’un bien ou bénéficiaires de son usufruit au 1er janvier de l’année d’imposition doivent s’acquitter de la taxe foncière. Un avis d’imposition est envoyé aux personnes concernées pour toutes les résidences. La taxe foncière doit être réglée au mois d’octobre. Si vous procédez via un paiement dématérialisé, vous bénéficiez de quelques jours supplémentaires. Par ailleurs, il est possible de mensualiser sa taxe foncière. Vous avez jusqu’au 15 décembre de l’année en cours pour faire une demande concernant l’année suivante. Pour ce faire, rendez-vous sur votre espace connecté sur le site impots.gouv.fr.