Quelles sont les garanties qui composent une assurance emprunteur? (Crédits photo : Adobe Stock - )
Adossée à un crédit immobilier, l' assurance emprunteur prend le relais dans le remboursement de la banque en cas de défaillance de l'emprunteur. Mais quels sont précisément les cas de figure qui peuvent être pris en charge ? Maîtrisez-vous les notions d'invalidité ou d'incapacité ? Voici les explications dont vous avez besoin pour choisir de manière éclairée les garanties qui vous protègeront en cas de problème.
Quelles sont les différentes garanties proposées dans une assurance emprunteur ?
A l'origine, l'assurance prêt immobilier est une déclinaison de l'assurance décès. En cas de décès de l'emprunteur, elle vient donc solder le capital restant dû auprès de l'établissement prêteur.
Attention, en particulier s'il y a plusieurs emprunteurs. Dans ce cas, l'assurance prend en charge le remboursement en fonction de ce que l'on appelle la « quotité assurée ».
Par exemple, dans un couple, si l'un des conjoints est assuré à 50% et l'autre à 100%, en cas de décès du premier, l'assurance prendra en charge 50% du capital restant dû, et si c'est l'autre qui décède, l'assurance prendra cette fois en charge 100% (la totalité donc) du capital restant dû.
Cependant, l' assurance prêt immobilier va plus loin qu'une simple assurance décès et votre compagnie d'assurances peut vous proposer des garanties complémentaires pour muscler votre couverture.
Comme pour la garantie décès, vous devrez définir pour les garanties souscrites la quotité assurée.
Ainsi, généralement, une assurance emprunteur comportera à minima pour que la banque la juge suffisante une garantie décès, mais aussi une garantie invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT), une garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et une incapacité temporaire totale de travail (ITT).
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Comment fonctionnent les garanties complémentaires de l'assurance crédit immobilier?
Derrière des noms et des sigles parfois compliqués se cachent des garanties qui s'activent en fonction de l'état de gravité de la santé de l'emprunteur et des conséquences sur sa capacité à travailler et donc à rembourser son crédit immobilier.
L'incapacité temporaire Totale de travail (ITT) : L'ITT est établie lorsque, du fait d'une maladie ou d'un accident, l'assuré est temporairement inapte à exercer aussi bien son activité professionnelle habituelle que toute autre activité qui pourrait lui procurer des revenus.
L'invalidité permanente : En fonction du degré, on parle d'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT) :
- On parle l'invalidité permanente partielle (IPP) quand, du fait d'un accident ou d'une maladie, et après stabilisation de son état, l'assuré ne peut plus exercer d'activité professionnelle et que son taux d'invalidité est établi entre 33 et 66%, selon le barème établi par l'assureur.
- On parle d'invalidité permanente totale (IPT) quand, du fait d'un accident ou d'une maladie, et après stabilisation de son état, l'assuré est reconnu inapte à toute activité professionnelle qui pourrait lui apporter un revenu, avec un taux d'invalidité établi à plus de 66%, selon le barème de l'assureur.
La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : Egalement appelée invalidité absolue et définitive (IAD), la PTIA est considérée comme une invalidité au taux de 100% puisqu'elle est établie lorsque l'assuré se trouve dans un état particulièrement grave, qui nécessite le recours permanent à une tierce personne pour exercer 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante que sont: s'habiller, se déplacer (s'asseoir, se coucher et se lever), se nourrir, se laver.
Il est aussi possible de souscrire à d'autres garanties complémentaires : ainsi, l'assurance prêt immobilier proposée par Boursorama à ses clients peut couvrir le décès, l'invalidité, l'incapacité mais aussi la perte d'emploi .
A savoir
Attention à l'âge limite !
La plupart des contrats prévoient un âge limite au-delà duquel ces garanties ne fonctionnent plus. L'arrivée à la retraite peut également mettre fin à la validité de certaines garanties : pensez à bien lire votre contrat pour en avoir le cœur net.
Comment le taux d'invalidité est-il calculé ?
Le calcul du taux d'invalidité est déterminant pour savoir si l'on parle d'invalidité permanente partielle (IPP) ou d'invalidité permanente totale (IPT) et activer la prise en charge correspondante.
Cependant les assurés sont souvent peu au fait de la manière dont se passe l'évaluation de ce taux d'invalidité.
En premier lieu, il faut bien retenir que le taux d'invalidité calculé par votre assureur n'est pas le même que celui calculé par l'Assurance maladie. Ils portent le même nom mais dépendent d'un barème et d'une procédure différente.
Pour ce qui est de votre assurance emprunteur, si vous êtes victime d'une maladie ou d'un accident, la compagnie attendra dans un premier temps que votre état de santé soit stabilisé pour pouvoir l'évaluer.
Ensuite, un médecin conseil est mandaté par la compagnie d'assurance pour examiner votre dossier médical et demander s'il le juge nécessaire des informations ou des examens complémentaires. Il rédige ensuite ses recommandations, en s'appuyant de la manière la plus factuelle possible sur le barème médical préétabli par l'assureur.
En fonction de ce taux, l'assuré rentre alors (ou non) dans l'une des catégories détaillées plus haut, et les garanties correspondantes sont déclenchées.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le taux d'invalidité établi par le médecin conseil de votre assureur, vous êtes en droit de demander une contre-expertise, mais celle-ci sera alors à vos frais.
A savoir
Un barème propre à chaque assureur
Le barème permettant de déterminer le taux d'invalidité est propre à l'assureur et peut donc varier d'une compagnie à l'autre. Il est consultable dans les conditions générales du contrat.
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