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Assurance emprunteur : comprendre les délais de carence et de franchise
information fournie par Boursorama Banque07/06/2022 à 15:57

Les délais de franchise et de carence sont souvent des notions confuses pour les emprunteurs(Crédits photo : Unsplash - Tierra Mallorca )

Les délais de franchise et de carence sont souvent des notions confuses pour les emprunteurs(Crédits photo : Unsplash - Tierra Mallorca )

Une assurance emprunteur associée à un prêt immobilier a vocation à venir prendre le relais dans le remboursement des traites en cas de défaillance de l'emprunteur. Cependant, cette couverture n'est pas immédiatement active, en fonction des délais de carence et des franchises associées aux garanties prévus au contrat.

Qu'est-ce qu'un délai de carence ?

Lorsque vous souscrivez votre assurance prêt immobilier , vous n'êtes pas immédiatement couvert en cas de sinistre. Au jour de la signature démarre en fait un délai de carence et vous n'êtes pris en charge que pour les sinistres (maladies, accidents, etc.) qui surviennent au-delà.

Par exemple, si votre contrat d'assurance emprunteur prévoit un délai de carence de six mois pour la garantie Incapacité Temporaire totale de travail (ITT) et que vous avez un accident au cinquième mois vous empêchant provisoirement de travailler, votre remboursement de prêt immobilier n'est pas pris en charge.

Bon à savoir : La durée de carence varie le plus souvent d'un à douze mois, en fonction des contrats mais aussi des garanties auxquelles vous souscrivez.

Quelle différence avec une franchise ?

Comme le délai de carence, le délai de franchise est une période pendant laquelle vous n'êtes pas indemnisé, mais le point de départ du délai de franchise démarre à la survenue du sinistre.

Reprenons l'exemple de la garantie Incapacité Temporaire totale de travail (ITT) :

Si votre accident survient au bout de douze mois, le délai de carence n'entre plus en ligne de compte.

En revanche, si votre contrat prévoit un délai de franchise de 90 jours, votre assurance emprunteur ne prendra en charge le remboursement de votre emprunt immobilier qu'au 91ème jour après votre accident.

A lire aussi : Assurance emprunteur : à quoi sert la déclaration non-fumeur ?

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Un enjeu de taille pour l'emprunteur

S'il est rarement possible de négocier avec la compagnie d'assurances une modification du délai de carence ou du délai de franchise, ces éléments peuvent varier d'un assureur à l'autre, d'où l'importance de lire attentivement les conditions générales prévues au contrat et de comparer les offres qui vous sont faites.

En fonction de votre profil, vous pourrez choisir sereinement le contrat collectif ou individuel d' assurance prêt immobilier le plus adapté à vos besoins.

Pour mémoire, le contrat individuel est bâti selon votre profil, tandis qu'un contrat collectif comme celui de l'assurance prêt immobilier proposé par Boursorama à ses clients repose sur le principe de la mutualisation des risques entre l'ensemble des assurés.

Stéphanne Coignard (redaction@boursorama.fr)

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