La déclaration non-fumeur de ne doit pas être négligée (Crédits photo : Unsplash - Mathew MacQuarrie )
Point spécifique du questionnaire de santé que vous devrez souvent remplir pour souscrire à une assurance prêt immobilier, la déclaration non-fumeur est l'un des éléments clés qui permet à la compagnie d'assurance d'établir une proposition de couverture assurancielle.
La déclaration non-fumeur
Selon les compagnies d'assurance, la déclaration non-fumeur peut être intégrée dans le questionnaire médical ou faire l'objet d'un document à part.
Il s'agit dans tous les cas pour l'assureur d'affiner votre profil risque, c'est-à-dire de rassembler un maximum d'éléments sur votre situation, vos habitudes et votre état de santé, afin d'évaluer le niveau de risque qu'il prend en acceptant de garantir votre prêt immobilier sur les années à venir.
Dans ce contexte, être ou non-fumeur prend une importance particulière puisque cette habitude de vie peut avoir des conséquences particulièrement nocives sur votre santé.
Lorsqu'il établira sa proposition, l'assureur peut décider de vous imposer une surprime voire même une clause d'exclusion portant sur les conséquences éventuelles du tabagisme sur votre santé.
Bon à savoir : La déclaration non-fumeur n'est pas systématiquement exigée pour souscrire un contrat. Ainsi, aucune question ne vous est posée sur votre tabagisme lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur BoursoBank.
Comment savoir si vous êtes fumeur ou non-fumeur ?
Pour savoir quelle case cocher, votre situation doit correspondre à des critères objectifs stricts :
Case non-fumeur : Si vous n'avez jamais fumé.
Si vous avez fumé à une époque mais que vous avez arrêté de manière définitive depuis un laps de temps défini par la compagnie d'assurance.
Chaque rechute fait repartir le délai depuis son point de départ. L'arrêt du tabac doit être de votre propre chef et ne pas avoir été demandé par votre médecin pour des raisons de santé.
Case fumeur : Si vous fumez, même occasionnellement. Si vous vapotez, renseignez-vous auprès de la compagnie pour savoir si vous êtes considéré comme fumeur car les avis divergent sur ce point.
Que se passe-t-il si vous refumez ?
Si vous vous êtes déclaré «non-fumeur» à la souscription de votre assurance emprunteur mais que vous rechutez ou que vous commencez tout simplement à fumer, vous êtes tenu de signaler ce changement à votre compagnie d'assurance.
A l'inverse, si vous étiez fumeur lors de l'ouverture de votre contrat, mais que vous avez arrêté depuis plus de 24 mois (délai généralement adopté par les assureurs) pensez à le signaler : vous devrez peut-être réaliser un test de cotinine urinaire ou salivaire pour prouver vos dires, puis vous pourrez demander une révision de votre profil risque avec peut-être à la clé une baisse de cotisation, la suppression d'une clause d'exclusion liée à votre tabagisme, etc.
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Quel risque en cas de fausse déclaration ?
Etre fumeur à certes un impact sur la proposition d 'assurance emprunteur qui vous est faite, avec à la clé d'éventuelles surprimes ou clauses d'exclusions, ce qui pourrait donner envie à l'assuré de minorer la déclaration de sa consommation de tabac, voire même de se déclarer non-fumeur même si c'est faux.
Attention, le code des assurances est très clair sur ce point : l'article L.113-8 indique que «toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat».
Autrement dit, si l'assureur obtient la preuve que vous fumez alors que vous avez déclaré être non-fumeur, il est en droit d'annuler votre contrat et de ne pas vous indemniser, et ce même si le sinistre dont vous êtes victime, un accident par exemple, n'a aucun lien avec votre tabagisme.
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