Immobilier : les aides à la rénovation énergétique

information fournie par Mingzi •06/08/2020 à 09:25

Quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour financer vos travaux de rénovation énergétique ?

MaPrimeRénov

MaPrimeRénov est la nouvelle aide de l'État destinée à remplacer le CITE . Elle est plafonnée à 20 000 euros et permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l'environnement).

En 2020, MaPrimeRénov s'adresse aux propriétaires les plus modestes, mais le gouvernement prévoit de l'élargir en 2021 à tous les ménages, sans conditions de revenus et de l'ouvrir aux propriétaires bailleurs. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées lors des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de la résidence principale. En 2020, le CITE est progressivement transformé en une prime ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov. Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov bénéficieront, sous certaines conditions, d'un CITE transitoire jusqu'au 31 décembre 2020. En 2021, le CITE sera définitivement supprimé et MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages.

Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75% de la dépense effectuée. Les dépenses sont plafonnées à 2 400 euros pour une personne seule et à 4 800 euros pour un couple. Le plafond est majoré de 120 euros par personne à charge supplémentaire et de 60 euros par enfant en résidence alternée.

Réduction d'impôt Denormandie

Le dispositif Denormandie est une réduction d'impôt sur le revenu accordée pour l'acquisition d'un logement locatif à rénover, situé dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville ». Pour en bénéficier, il faut effectuer des travaux (performance énergétique, modernisation, assainissement ou aménagement des surfaces habitables, création de surfaces habitables nouvelles) représentant au moins 25% du prix du logement acheté et le mettre en location nue (non meublée) sur une période de 6, 9 ou 12 ans, en respectant les plafonds de loyers. Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE.

Pour une période de location de 6 ans, la réduction d'impôt est de 12% du prix du bien. Elle est de 18% pour une période de location de 9 ans et de 21% pour une période de location de 12 ans. Elle est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €.

Éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d'intérêt nul qui permet de financer des travaux d'économie d'énergie. Le dispositif est ouvert jusqu'en 2021. Il s'adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Le logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

L'éco-PTZ permet de financer 7 catégories de travaux d'économie d'énergie, dans la limite de 15 000 euros pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles, de 25 000 euros pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles, de 30 000 euros pour 3 ou plus et jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation du système d'assainissement non collectif.

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 % . Celle-ci s'applique aux travaux de rénovation énergétique facturés par une entreprise, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Pour en bénéficier, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux, affecté à un usage d'habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, et s'adresse aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Aide « Habiter mieux sérénité »

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée pour financer les travaux de rénovation des logements, plafonnée entre 1 600 euros et 2 000 euros selon le niveau de ressources du foyer. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupant un logement individuel ou aux propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé. Il doit être situé dans un département ayant signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE) et les logements ne doit pas avoir bénéficié d'autres financements de l'État au cours des cinq dernières années.

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Les entreprises de fourniture d'énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu'ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Elles s'adressent aux propriétaires ou locataires, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

Les aides peuvent prendre plusieurs formes : diagnostics – conseils, mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans, prêt à taux bonifié, prime (par exemple remise sur la facture d'énergie, bons d'achat …).

Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie

Ce dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2021. Il se décline en deux aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. L'aide consiste en un chèque énergie pour aider à payer des factures d'énergie ou des travaux de rénovation. Son montant peut varier de 48 € à 277 euros. Il est destiné aux personnes ayant des ressources modestes.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

Certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d'économie d'énergie. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.

Les aides d'Action logement

Depuis 2019, l'association Action logement peut accorder des subventions complétées d'un prêt à 1% pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique. Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être occupé à titre de résidence principale et être situé dans une des communes du programme « Action cœur de ville ». Il concerne les propriétaires occupants ou bailleurs.