Votre épargne est-elle protégée en cas de crise?

information fournie par Le Particulier •07/03/2026 à 08:00

Sommaire:

• L’Etat protège une partie de votre épargne en cas de faillite de l’établissement tenancier
• L’épargne réglementée est couverte par une garantie spécifique
• La garantie des titres s’exerce en cas de défaillance
• Quelle protection pour les contrats d’assurance-vie?
• L’État peut-il saisir l’épargne des ménages en cas de crise?
• Y-a-t-il des précédents en Europe?

L’Etat protège une partie de votre épargne en cas de faillite de l’établissement tenancier

Bien choisir sa banque ou sa compagnie d’assurances est une règle d’or pour tout épargnant. La solidité de l’établissement tenancier de vos comptes et de vos placements est gage de sérénité pour faire fructifier votre épargne sur le long terme. Toutefois, la loi prévoit une protection partielle de vos économies et de vos investissements en cas de faillite de votre banque ou de l’assureur de votre contrat d’assurance-vie. Deux fonds publics interviennent dans ce cas, selon la nature de vos produits d’épargne (dépôts, titres…). Voici comment fonctionnent le Fonds de garantie des dépôts et le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.

• La garantie des dépôts, inscrite dans la loi du 25 juin 1999, protège les titulaires de comptes en cas de défaillance d’un établissement bancaire. Elle s’exerce au travers du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Les dépôts sont couverts à hauteur de 100.000 euros par client et par établissement. Cela concerne:

- Les comptes courants ;

- Les comptes à terme ;

- Les livrets bancaires ;

- Les CEL et PEL ;

- Les livrets jeunes ;

- Les comptes espèces rattachés à un compte-titres ou un PEA.

• La garantie s’applique à tous les établissements bancaires agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cela concerne aussi bien les banques françaises que les filiales françaises de banques étrangères. Pour les succursales de banques étrangères dont le siège social est situé dans les pays de l’Espace Économique Européen (UE + Norvège, Liechtenstein et Islande), la garantie du pays d’origine s’applique. Le plafond de la garantie de 100.000 euros concerne toute l’Europe.

• Les cotitulaires d’un compte-joint sont considérés comme des déposants distincts. Chacun est couvert dans la limite de 100.000 euros pour la part des dépôts lui appartenant. Si vous possédez des comptes individuels dans l’établissement où est domicilié le compte-joint, l’ensemble de vos avoirs, compte-joint inclus, est garanti à hauteur de 100.000 euros.

• La garantie est relevée de 100.000 euros à 500.000 euros pour les «dépôts exceptionnels temporaires» encaissés moins de 3 mois avant la défaillance de la banque. Il peut s’agir de sommes provenant:

- D’une succession ;

- D’une donation ;

- De la vente d’un bien immobilier ;

- Du versement d’une indemnité, suite à une rupture du contrat de travail par exemple.

L’épargne réglementée est couverte par une garantie spécifique

Les sommes placées sur des livrets réglementés sont garanties en totalité par l’État. Par conséquent, elles ne sont pas décomptées du plafond de 100.000 euros. Cela concerne:

- Le Livret A ;

- Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;

- Le Livret d’épargne populaire (LEP).

La garantie des titres s’exerce en cas de défaillance

Le titulaire d’un compte-titres est propriétaire de ses titres et autres instruments financiers. La banque ou le prestataire de services d’investissement (PSI) teneur de compte en est le dépositaire. Lors d’une faillite, les titres doivent être restitués au client. En cas d’incapacité de l’établissement à restituer ou rembourser ces titres financiers, la garantie s’exerce à hauteur de 70.000 euros par client et par établissement. Elle couvre :

- Les actions ;

- Les obligations ;

- Les Sicav ;

- Les FCP (Fonds commun de placement) et FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) ;

- Les parts ou actions d’OPCVM.

Quelle protection pour les contrats d’assurance-vie?

Les assurances-vie et produits d’épargne retraite sont couverts par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). En cas de défaillance d’une compagnie d’assurance, les épargnants sont couverts à hauteur de 70.000 euros pour leur contrat d’assurance-vie, et 90.000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité). Cette garantie s’exercerait en dernier recours. L’ACPR chercherait dans un premier temps un repreneur pour les portefeuilles de l’établissement en difficulté.

L’État peut-il saisir l’épargne des ménages en cas de crise?

L’épargne des ménages bénéficie d’un niveau de protection juridique élevé. Toutefois, en cas de crise grave, des mesures exceptionnelles s’inscrivant dans un cadre strict peuvent être adoptées pour garantir la stabilité financière.

• La loi Sapin 2 permet à l’État de limiter temporairement les retraits sur certains contrats d’assurance-vie en cas de crise financière. Cette mesure est destinée à préserver la stabilité du système bancaire en assurant la liquidité des établissements. Dans ce cas de figure, l’accès à votre épargne pourrait être restreint de manière temporaire, mais vos avoirs resteraient disponibles à terme.

• La directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances, dite BRRD, autorise un établissement en grave difficulté à solliciter ses actionnaires, créanciers et déposants pour sa recapitalisation. Dans cette éventualité, les avoirs au-delà de 100 000 euros seraient exposés à un risque de blocage, voire de perte.

Y-a-t-il des précédents en Europe?

- En 2013, à Chypre, les dépôts bancaires supérieurs à 100.000 euros ont été ponctionnés jusqu’à 47,5% dans le cadre d’un plan de sauvetage bancaire.

- En 2015, la Grèce a instauré un contrôle des capitaux, limitant les retraits à 60 euros par jour pendant plusieurs mois.