Vers une simplification de la fiscalité pour les expatriés

information fournie par Reuters •16/10/2018 à 18:29

VERS UNE SIMPLIFICATION DE LA FISCALITÉ POUR LES EXPATRIÉS

PARIS (Reuters) - Une série de dispositions visant à simplifier la fiscalité applicable aux expatriés et les prélèvements obligatoires auxquels ils sont soumis vont être introduites dans les textes budgétaires en cours de discussion au Parlement, a annoncé mardi Gérald Darmanin.

"Dans le projet de loi de Finances que nous discutons cette semaine, un certain nombre de mesures vont être reprises" à la suite du rapport sur la mobilité internationale des Français remis au Premier ministre en septembre, a dit le ministre de l'Action et des Comptes publics.

"Point le plus important" pour Gérald Darmanin, qui était interrogé par l'auteure de ce rapport, la députée Anne Genetet (LaRem, Français de l'étranger) lors de la séance de questions au gouvernement, les expatriés "affiliés à un régime de Sécurité sociale de l'Union européenne ou de la Suisse (pourront désormais être) exonér(és) de la cotisation de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) sur le capital".

D'autres dispositions annoncées par le ministre permettront de rapprocher le traitement fiscal des expatriés de celui des résidents, en leur ouvrant l'accès à l'abattement de 150.000 euros sur une plus-value de cession immobilière dans les dix ans qui suivent leur départ et en leur permettant de bénéficier du dispositif de soutien à l'investissement locatif Pinel.

Dans le même esprit d'homogénéisation, "la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (appliquée aux non-résidents) sera remplacée par le prélèvement à la source", comme suggéré dans le rapport d'Anne Genetet, a ajouté Gérald Darmanin.

Ces différentes dispositions visant à encourager et faciliter la mobilité internationale des Français seront "soit acceptées par voie d'amendement de la part des parlementaires de la majorité soit effectivement proposées directement par le gouvernement", a-t-il précisé.

En 2017, près de 1,8 million de personnes étaient déclarées dans les consulats et l'Insee estime le nombre de Français vivant à l'étranger à plus de trois millions.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)