"Emploi à vie" des fonctionnaires : Guerini défend la possibilité de licencier un agent qui ne fait "pas son travail"

information fournie par Boursorama avec Media Services •14/05/2024 à 11:18

Lancé dans son chantier de la fonction publique, le gouvernement a durci son discours sur le temps de travail et les licenciements. Cette inflexion est bien accueillie par le patron mais décriée par les syndicats.

Stanislas Guerini, à Olemps, le 25 avril 2024 ( AFP / VALENTINE CHAPUIS )

"Tous les agents publics doivent trouver ça normal". Interrogé sur sa volonté de faciliter les licenciements dans la fonction publique, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a défendu la ligne poursuivie par son ministère, qui ne remet pas en cause selon lui le principe de "l'emploi à vie" prévu par le statut des fonctionnaires. Evoquée début avril, la proposition suscite depuis l'ire des syndicats .

"Le respect pour les organisations syndicales, c'est de ne pas avoir de projet caché, c'est de mettre les sujets sur la table. Je préfère qu'on s'engueule un peu au début, qu'on se dise les choses, puis qu'on avance", a-t-il assumé à l'antenne de Public Sénat , mardi 14 mai.

"Le statut n'a jamais dit qu'on ne pouvait pas licencier un agent qui ne faisait pas son travail"

"Ce n'est pas l'emploi à vie (...) que je remets en cause. Les règles du statut" des fonctionnaires "disent que quand on supprime un service, on propose aux agents publics de faire autre chose", a rappelé le ministre.

"Il n'y a pas de licenciement économique dans la fonction publique et ça, je propose de le garder", a-t-il ajouté, avant de nuancer que "le statut n'a jamais dit qu'on ne pouvait pas licencier un agent qui ne faisait pas son travail".

"Les agents publics que je vois sur le terrain ne sont pas du tout choqués par ces propos là", avance t-il. Interrogé sur les quelque 200.000 agents qui n'honorent pas les heures réglementaires de temps de travail prévues par les statuts de la fonction publique, Stanislas Guerini renvoie la responsabilité sur les différents ministères. "Il faut que tous les employeurs publics respectent la loi. La loi dit que l'ensemble des services administratifs doivent travailler 1.607 heures, c'est à dire 35 heures par semaine", a t-il rappelé.

Selon la législation en vigueur, la durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.