Lancé dans son chantier de la fonction publique, le gouvernement durcit son discours sur le temps de travail et les licenciements. Cette inflexion est applaudie par le Medef mais décriée par les syndicats.
Sophie Binet, le 17 mai 2023, à Matignon ( AFP / EMMANUEL DUNAND )
"Il faut arrêter de se moquer du monde, c'est comme jeter une allumette sur un baril de poudre". Invité des "Quatre Vérités" de France 2 lund 15 avril, Sophie Binet a éreinté le projet du gouvernement, qui souhaite "lever le tabou" sur le licenciement des fonctionnaires. "Je veux qu'on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique", avait notamment déclaré Stanislas Guerini dans Le Parisien , pointant une "culture de l'évitement sur ces sujets-là".
"Les métiers de la fonction publique ne paient plus"
"Aujourd'hui, le problème de la fonction publique, c'est pas les licenciements, c'est l'attractivité", répond la secrétaire générale de la CGT. "On n'arrive pas à recruter des médecins, des chercheurs, des enseignants", "parce que les métiers de la fonction publique ne paient plus" et "les missions sont toujours plus difficiles à remplir", a t-elle fait valoir.
La cheffe de file de la CGT s'alarme du phénomène "inquiétant" des "fonctionnaires qui démissionnent pour partir dans le privé. C'est à ça que devrait s'attaquer le gouvernement et pas à faciliter les licenciements". "On a des fonctionnaires qui n'en peuvent plus et la seule mesure que le gouvernement prétend annoncer aux fonctionnaires, c'est leur dire qu'on va pouvoir les licencier. Il faut arrêter de se moquer du monde, c'est comme jeter une allumette sur un baril de" poudre"
Le 9 avril, Stanislas Guerini lancé la concertation autour de son projet de réforme de la fonction publique, qui vise notamment à accentuer la rémunération au mérite des fonctionnaires et faciliter les mutations d'une branche à l'autre de la fonction publique (Etat, collectivités, hôpitaux). Le ministre s'est heurté d'emblée à la colère des syndicats.
"Il y a un statut des fonctionnaires pour garantir l'adossement de la fonction publique à l'intérêt général et protéger des conflits d'intérêt. Le licenciement dans la fonction publique, c'est déjà possible", a rappelé Sophie Binet au sujet des cas de "faute grave". "C'est un dispositif en dernière instance". "C'est cette protection contre le licenciement qui permet que les fonctionnaires soient adossés à leur mission d'intérêt général", estime t-elle.
Quels dispositifs?
Entre avertissement, blâme, exclusion temporaire, révocation, l'Etat, les hôpitaux et les collectivités disposent de nombreux outils pour sanctionner ou se séparer de leurs agents. Selon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), 3.351 mesures disciplinaires ont été prononcées à l'encontre du million et demi de fonctionnaires de l'Etat en 2022, un total relativement stable depuis cinq ans.
Plus des deux tiers de ces sanctions sont cependant des avertissements ou des blâmes. Un peu plus de 700 exclusions temporaires de fonctions ont été prononcées, la DGAFP recensant par ailleurs 222 révocations, 25 mises à la retraite d'office et 13 licenciements pour insuffisance professionnelle. Ces chiffres plutôt modestes ne valent cependant que pour un gros quart des agents de la fonction publique, qui en compte au total 5,7 millions répartis entre l'Etat, les collectivités et les hôpitaux.
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