USA-Trump considéré responsable de fraude avant un procès civil à New York

information fournie par Reuters •27/09/2023 à 01:25

par Jonathan Stempel et Karen Freifeld

NEW YORK, 27 septembre (Reuters) - Donald Trump et son entreprise familiale ont été déclarés mardi responsables de fraude par un juge new-yorkais dans le cadre d'une affaire portée devant la justice civile par la procureure générale de l'Etat américain qui accuse l'ex-président d'avoir artificiellement gonflé ses revenus et biens.

La décision du juge Arthur Engoron, à Manhattan, devrait permettre à la procureure de l'Etat de New York, Letitia James, de déterminer plus facilement le montant des dommages que Donald Trump et ses coaccusés devront verser lors du procès, qui doit débuter lundi prochain.

Letitia James a engagé en septembre 2022 des poursuites judiciaires contre Donald Trump, accusant ce dernier, certains de ses enfants et la Trump Organization d'avoir menti pendant des années sur la valeur de biens et sa fortune personnelle afin de bénéficier de prêts bancaires et de contrats d'assurance favorables.

L'ancien président américain et ses coaccusé ont fait valoir qu'ils n'avaient jamais commis de fraude et que les transactions contestées étaient rentables. Ils prévoient de faire appel de la décision.

"La décision scandaleuse rendue aujourd'hui est complètement déconnectée des faits et des lois en vigueur", a déclaré Christopher Kise, avocat de Donald Trump, dans un communiqué. "Le président Trump et sa famille utiliseront tous les recours possibles pour rectifier cette erreur judiciaire."

(Reportage Karen Freifeld, Jack Queen et Jonathan Stempel à New York; version française Camille Raynaud)