Télétravail : le gouvernement envisage des amendes administratives pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu

information fournie par Boursorama avec Media Services •28/12/2021 à 15:15

La question du montant des amendes est en cours d'arbitrage.

La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail. ( AFP / LOIC VENANCE )

Le gouvernement souhaite imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail, a annoncé la ministre du Travail Élisabeth Borne aux partenaires sociaux au cours d'une visioconférence mardi 28 décembre. Pour faire face au varaitn Omicron, Jean Castex a indiqué lundi que le télétravail "sera rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible", à raison de "trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible"

"La ministre a annoncé aux partenaires sociaux qu'elle souhaitait proposer un amendement au projet de loi pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative)", a fait savoir le cabinet de la ministre à l'issue de la réunion.

"Des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes seront introduites par amendement dans le projet de loi" qui va transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, a rapporté Michel Beaugas, secrétaire confédéral Force ouvrière.

Plus rapide que des sanctions pénales

"Quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd'hui, cela passe par des sanctions pénales. C'est long et, pour simplifier cela, des sanctions administratives vont êtres proposées. L'idée, c'est de le mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail , pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service", a complété Cyril Chabanier, président de la CFTC.

"Les remontées de l'Inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires" à la mise en œuvre du télétravail telle que la prévoit le protocole national en entreprise (PNE), a souligné le ministère.

Une nouvelle version de celui-ci va être publiée d'ici à jeudi, comportant une "obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier", comme l'a annoncé lundi le Premier ministre Jean Castex. En outre, "est demandé aux entreprises qui le peuvent d'aller au-delà et de porter le télétravail à 4 jours par semaine lorsque c'est possible", précise le ministère.

Comme l'a souligné à plusieurs reprises le ministère, cette "obligation" découle de la nécessité pour l'employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail, même si sa traduction concrète dans chaque entreprise relève des directions des entreprises, si possible dans le cadre du dialogue social.

La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

La ministre n'a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes , cette question étant en cours d'arbitrage.