Salariés sans pass sanitaire : qu'est-il prévu ?

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/07/2021 à 09:15

La ministre du Travail Elisabeth Borne a donné des précisions mardi soir sur le sort réservé aux salariés qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août.

Les salariés concernés par l'obligation du pass sanitaire sont ceux des établissements recevant plus de 50 personnes (illustration) ( AFP / BERTRAND GUAY )

Alors que les cas de Covid-19 explosent, les Français doivent à partir de mercredi 21 juillet présenter leur pass sanitaire dans les lieux de loisirs et culture rassemblant plus de 50 personnes (contre 1.000 personnes auparavant), avant une extension aux bars, restaurants, centres commerciaux, trains ou avions en août.

En conséquences, certains salariés, comme les vendeurs, serveurs, contrôleurs de train seront obligés d'avoir un pass sanitaire valide à partir du 30 août. Et les récalcitrants s'exposent à des sanctions. Invité mardi 20 juillet de BFMTV , la ministre du Travail Elisabeth Borne a donné des précisions sur ce que prévoit le gouvernement pour ces derniers dans son projet de loi discuté au Parlement cette semaine.

Un licenciement "pour motif personnel" avec indemnités

Dans un premier temps, l'exécutif avait évoqué une mise à pied de deux mois, sans salaire, avec  licenciement à la clé . Dans ce projet de loi, "on a introduit une nouvelle procédure" de "suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", a rappelé la ministre.

La suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois et, ensuite, soit l'employeur et le salarié "conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l'employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s'applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c'est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu'au licenciement", a détaillé la ministre.

"Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l'importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l'essentiel ce qui va se passer", a-t-elle estimé.

S'il y a licenciement, ce sera "un licenciement pour motif personnel" , a-t-elle précisé. "C'est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu'on ne peut pas rester sur son lieu de travail", mais ce licenciement se fera "avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié" , a-t-elle ajouté.

Des congés plutôt qu'une suspension de contrat

Par ailleurs, le gouvernement va déposer mercredi un amendement pour permettre au salarié qui n'a pas de pass sanitaire valide au 30 août de poser des congés ou des RTT plutôt que de voir son contrat suspendu, pour que ce dernier puisse continuer à percevoir son salaire.

Cet amendement prévoit aussi la possibilité " de convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le salarié ne sera "pas soumis à pass sanitaire" , a déclaré Mme Borne.

Pour la ministre, "l'objectif, c'est vraiment qu'on trouve des solutions pour les salariés". "On a écouté les organisations syndicales" et "on complètera" le projet de loi mercredi, a-t-elle assuré.