Question bancaire (épisode 2) : à quoi servent les plafonds ?

information fournie par BoursoBank •23/05/2024 à 08:00

(Crédits photo : Adobe Stock - Jeune homme s'interrogeant sur une question bancaire liée à une opération du quotidien)

Qu'il s'agisse de retraits ou de paiements, les plafonds qui s'appliquent à votre compte régissent le rythme de vos opérations bancaires courantes. Parfois, les plafonds vous semblent injustifiés, voire bloquants… Comment sont-ils définis et comment les modifier en cas de besoin ? On vous dit tout sur leur raison d'être, quelle que soit votre banque.

Quels types de plafonds bancaires existe-t-il ?

Il ne faut pas confondre les différents plafonds qui s'appliquent en fonction des cas de figure.

• Les plafonds liés au cadre réglementaire en vigueur dans la banque :
  • Plafond de paiement sans contact : relevé à 50 euros par transaction depuis mai 2020, ce plafond n'est pas lié aux politiques des établissements bancaires. Ce seuil généralisé est encadré par la réglementation.
  • Plafond de découvert autorisé : selon la carte attribuée et les conditions d'octroi de sa banque, le client est susceptible de bénéficier d'une autorisation ponctuelle de découvert, au-delà de laquelle, outre les agios, des frais spécifiques sont appliqués. Dans ce cas, ils s'élèvent au maximum à 8 euros par opération et à 80 euros par mois (article R. 312-4-1 du Code monétaire et financier).
  • Plafond de frais bancaires : en cas de rejet de virement ou de prélèvement, une pénalité sera appliquée en fonction de l'insuffisance de provision constatée, dans la limite de 20 euros par ordre de paiement échoué. De la même manière, en cas de chèque émis sans provision, les frais seront plafonnés à 30 euros pour les montants inférieurs à 50 euros et à 50 euros pour les montants supérieurs.
  • Plafond de frais d'incidents et d'irrégularités : il s'applique à la clientèle financièrement «fragile». Le client n'a rien à faire : c'est sa banque qui s'occupe de tout en l'identifiant comme tel. Cette mesure consiste à limiter les frais facturés à 25 euros par mois et par personne concernée. De plus, si le client accepte l'offre bancaire proposée, spécialement conçue pour la clientèle «fragile», il bénéficiera d'une limitation des frais à 20 euros par mois et à 200 euros par an.
• Les plafonds relatifs à la politique de chaque banque :
  • Plafond de carte ou plafond de paiement : il correspond au montant maximal des achats payés par carte sur une période (sur 30 jours glissants).
  • Plafond de retrait : il s'agit du montant maximal d'espèces retiré au distributeur automatique de billets (DAB) ou au guichet de la banque (sur 7 jours glissants).
  • Plafond en nombre d'opérations : facultative, cette limitation est à la discrétion des établissements bancaires qui peuvent ajouter ce 3e critère aux deux précédents.

Pour quelles raisons la réglementation et la banque imposent-elles des plafonds ?

Les plafonds fixés par la réglementation et chaque banque, dans le cadre de la convention de compte signée entre l'établissement et son client, répondent à plusieurs objectifs :

• Lutter efficacement contre la fraude et les personnes malveillantes agissant à l'insu de leur victime.
• Adapter le rythme et le montant des dépenses au niveau de vie du client (encours détenus et flux entrants).
• Éviter les incidents de paiement, coûteux et fastidieux sur le plan administratif.
• Aider à une gestion saine des finances personnelles.

Comment sont calculés les plafonds de paiement ?

Généralement, le montant des plafonds autorisés est déterminé à la fois par le type de carte détenue et les avoirs présents sur le compte bancaire. Le montant des plafonds «consommés» se compose des paiements effectués en boutique et en e-commerce sur 30 jours, en sachant que les virements et les prélèvements ne sont pas pris en compte dans le calcul desdits plafonds.

La règle à connaître : des autorisations de paiement préalables demandées en station-service pour un plein ou lors d'une réservation de véhicule de location peuvent être intégrées au calcul du plafond de paiement (même si le montant effectivement débité est inférieur à la somme théorique réclamée au départ).

Pour y voir clair : avant d'être bloqué, rien de tel que de suivre en temps réel l'avancement de ses paiements par rapport au plafond maximal mensuel. Une application bancaire intuitive avec une représentation graphique de toutes les dépenses carte et des notifications personnalisées à l'approche d'un dépassement des plafonds, permettra de visualiser l'état de ses paiements à date (toutes zones géographiques et devises confondues), sans mauvaise surprise, ni fausse alerte. Certaines banques proactives vont même jusqu'à envoyer à leurs clients une notification dès l'atteinte de 80% du plafond afin qu'ils anticipent leurs futures opérations et qu'ils régulent le rythme de leurs dépenses ou retraits.

Est-il possible de réviser à la hausse le montant de ses plafonds bancaires ?

Si la situation du client évolue durablement (ex : hausse de salaire) ou que des besoins ponctuels surviennent en plus des dépenses quotidiennes (réservation d'un voyage, règlement des différents prestataires d'un mariage, achat d'un cadeau ou produit de luxe …), une majoration en ce sens pourra être formulée à la banque. À noter : dans une banque en ligne, ce paramétrage est activable par le client en autonomie sur son Espace, sous réserve de remplir certains critères de flux entrants et/ou d'épargne disponible.

Le cas particulier d'une carte premium : une carte haut de gamme, dite premium, avec des garanties et plafonds étendus accorde une flexibilité supplémentaire à son détenteur. En effet, ses conditions d'octroi initiales se basent sur des critères objectifs de revenus. Le client concerné sera donc moins soumis à des plafonds classiques restrictifs.

Comprendre le rôle des plafonds bancaires est déjà une première étape vers l'acceptation de leurs règles de fonctionnement. Avec des paramétrages flexibles et facilement activables, il est possible, à certaines conditions, de les ajuster dans le temps.

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Question bancaire (épisode 1) : qu'est-ce qu'une date de valeur ?

https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/les-plafonds-de-carte-bancaire-a-respecter/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/921-frais-et-incidents-bancaires-loi-et-plafonds/
https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/compte-frais/plafonnement-frais-incidents#

Ségolène Marquier

Boursorama

rédactrice web

https://www.boursobank.com

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