(Crédits photo : Adobe Stock - Femme souriante posant une question bancaire sur les dates de valeur)
Dans les dates très utiles à connaître sur le plan bancaire, il y a la date de l'opération (autrement dit celle du jour J), la date de traitement qui correspond à la prise en charge théorique d'une demande par la banque et la fameuse date de valeur qui correspond à la prise en compte effective par l'établissement. Souvent méconnue ou peu maîtrisée, la notion de date de valeur a potentiellement un impact pour les détenteurs d'un compte bancaire. On vous explique pourquoi et comment…
À quoi sert la date de valeur ?
La date de valeur tient compte d'un délai qui court jusqu'au prochain jour ouvré avec, dans certains cas, une marge de sécurité d'un jour supplémentaire pour les crédits et d'un jour anticipé pour les débits. Elle intègre le traitement administratif des opérations demandant une vérification et un enregistrement manuels par la banque.
Comment se calcule la date de valeur ?
La date de valeur est la date de début retenue pour le calcul des intérêts débiteurs (agios) ou créditeurs (dans le cas de l'épargne). Elle est encadrée par la réglementation donc chaque banque doit se conformer aux délais en vigueur. C'est sur le dépôt des chèques encaissés et le débit des chèques émis que peuvent porter certains points de friction, à l'origine d'éventuels incidents de paiement (comme le découvert).
La règle à connaître : selon l'article L.131-1-1 du code monétaire et financier, l'écart entre la date de valeur d'une opération de paiement par chèque et la date d'opération ne peut dépasser un jour ouvré.
Prenons un exemple : une personne dépose un chèque dans une agence le samedi soir. Les bureaux étant fermés le dimanche et le lundi, l'enregistrement du chèque à encaisser s'opérera le mardi pour une date de valeur à J+1 (soit le mercredi).
En revanche, pour le tiers dont le compte est à débiter, la date de valeur prise en compte pour ce même chèque sera définie à J-1, soit le lundi. Cette règle tend à dissuader les clients du système bancaire de régler par chèque ou d'accepter ce mode de paiement de la part d'une autre personne.
Pour y voir clair : il n'y a généralement pas d'écart entre la date de traitement et la date de valeur pour les virements et prélèvements. Ces moyens de paiement s'avèrent donc plus fiables et n'occasionnent pas de mauvaise surprise ! Quant aux retraits ou dépôts d'espèces pour les particuliers, les deux dates (opération et valeur) sont confondues pour une vision en temps réel du solde bancaire, sauf pour ceux réalisés à l'étranger pour lesquels la date de valeur est la date de réception de l'opération par la banque.
Quels sont les effets potentiels de la date de valeur ?
Vous l'aurez compris, dans le cas du chèque, celui qui l'émet doit veiller à disposer d'un solde suffisant dans un délai plus court (J-1 à partir du traitement) que celui de l'encaissement effectif par le bénéficiaire (J+1 à partir de l'enregistrement). En cas d'indisponibilité des fonds, des agios seront calculés de la date d'enregistrement jusqu'à une nouvelle rentrée d'argent d'un montant suffisant.
Le cas particulier de cartes à débit différé : quel que soit le jour de la transaction réalisée, les sommes seront cumulées et débitées à une date de débit effectif pouvant être choisie ou positionnée par la banque, par exemple le 1er jour ouvré du mois. Cette date ne résultant pas d'un calcul par rapport à celle de la transaction n'est donc pas considérée comme une date de valeur.
La date de valeur peut avoir des impacts concrets sur le déroulement de vos opérations bancaires. Evitez si possible le recours aux chèques et si nécessaire, anticipez la date de valeur prévisionnelle pour ne plus la subir. À bientôt pour une prochaine «question bancaire».
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/les-releves-bancaires/le-releve-de-compte/les-dates-de-valeur/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/879-dates-de-valeur-et-releves-virement-bancaire-et-cheques/
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