Quatorze prévenus libres, après une erreur de la justice

information fournie par Reuters •02/04/2019 à 16:42

QUATORZE PRÉVENUS LIBRES, APRÈS UNE ERREUR DE LA JUSTICE

PARIS (Reuters) - Une erreur de la justice a conduit le tribunal correctionnel de Nice à se déclarer incompétent lundi pour juger 14 prévenus présentés comme les instigateurs d’un des plus importants réseaux de trafic de stupéfiants des Alpes-Maritimes.

Les prévenus ont donc été libérés et les mesures de contrôle judiciaire ainsi que de bracelet électronique ont été annulées, sauf pour deux d'entre eux qui restent en prison.

"A l’issue de l’instruction, les juges ont considéré qu’il fallait renvoyer cette affaire devant le tribunal correctionnel, a dit à Reuters le procureur de la République, Jean-Michel Prêtre. "Mais une erreur technique et de droit a conduit à que des délits relevant normalement de la cour d’assises, comme le blanchiment du produit de ce trafic, n’ont pas été correctionnalisés dans l’ordonnance de renvoi."

Le tribunal correctionnel, qui ne juge que des délits, ne pouvait pas donc pas aller plus loin dans une procédure comportant des accusations de nature criminelle, qui devait se traduire par un procès fleuve de trois semaines en juin prochain. La cour d’assises qui n’a pas été saisie ne peut pas non plus prendre le dossier.

En octobre dernier, un premier coup de théâtre avait déjà marqué cette affaire puisque la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence avait ordonné la libération de tous les prévenus après deux ans de détention provisoire, imposant cependant des mesures coercitives à certains d’entre eux.

"Tout a été bouclé à la va-vite dans ce dossier, c’est un gros loupé, un fiasco pour la police et la justice, mais pour nous c’est l’application d’une règle de droit. Voilà ce qui peut arriver quand vous faites d’un dossier une affaire emblématique et médiatique", estime Me Paul Sollacaro, l'avocat de l’un des mis en cause arrêté en 2018. "Une telle situation est en tout cas inédite."

Les prévenus avaient été interpellés à partir de 2016 par les enquêteurs de la PJ de Nice à l’issue d’investigations compliquées et de longues filatures.

Le chef présumé du réseau, un triathlète confirmé déjà condamné dans des affaires de stupéfiants, est suspecté d’avoir organisé l’alimentation de la ville de Nice et de communes voisines en résine de cannabis et cocaïne avec l’aide de plusieurs lieutenants. La justice le soupçonne également d’avoir investi des sommes d’argent, issues du trafic, dans des bars niçois, ce qu’il nie.

Six-cents kilos de cannabis, des armes de guerre, 500.000 euros en espèce et du matériel avaient été retrouvés dans des garages ainsi que du matériel laissant à penser "que ce n’étaient pas des amateurs" selon une source proche du dossier qui redoute désormais que certains protagonistes s’enfuient.

Seules deux personnes restent en prison, selon le procureur : le chef présumé du réseau qui avait tenté de s’évader il y a quelques semaines et une seconde personne impliquée dans un autre dossier en cours d’instruction.

Les poursuites devraient cependant reprendre dans quelques mois. Jean-Michel Prêtre a annoncé ce mardi "que le parquet va saisir la chambre criminelle de la cour de cassation" pour relancer la procédure.

(Matthias Galante, édité par Yves Clarisse)