Les différentes procédures judiciaires visant Donald Trump

information fournie par Reuters •06/01/2024 à 19:19

Justice et politique
devraient se télescoper en cette année électorale aux Etats-Unis
avec les différentes procédures judiciaires et procès visant
l'ancien président Donald Trump. 
    L'homme d'affaires âgé de 77 ans, qui ambitionne d'être à
nouveau le candidat du Parti républicain à la Maison blanche,
dénonce une chasse aux sorcières et une cabale politique de ses
opposants pour l'écarter de la course à la présidence. 
    Voici les différents dossiers pour lesquels des poursuites
ont été engagées contre l'ancien président : 
    
    TENTATIVE DE FRAUDE ÉLECTORALE EN GÉORGIE
    Le 15 août dernier, Donald Trump a été inculpé au pénal par
un grand jury de Géorgie après une longue enquête de la
procureure de district du comté de Fulton, Fani Willis, pour
avoir tenté d'inverser le résultat de l'élection présidentielle
de novembre 2020 dans cet Etat-clé du sud des Etats-Unis. 
    L'acte judiciaire vise 19 personnes au total, et comprend 41
chefs d'inculpation. Tous les inculpés sont notamment visés du
chef d'extorsion, utilisé pour le crime organisé et qui prévoit
jusqu'à vingt années de prison. 
    Donald Trump et les autres inculpés sont notamment accusés
d'avoir produit de fausses déclarations et exigé des
fonctionnaires de l'Etat de Géorgie qu'ils violent leurs
obligations sous serment en altérant les résultats électoraux.
    Donald Trump est également inculpé de violation de la loi
géorgienne sur le racket et le crime organisé (Rico). Parmi les
autres inculpés figurent son ancien chef de cabinet Mark Meadows
et ses avocats Rudy Giuliani, John Eastman et Sidney Powell.
    VOIR AUSSI: ENCADRE-Trump, une photo d'identité judiciaire
historique 
         
    ASSAUT DU CAPITOLE 
    Donald Trump a plaidé non coupable le 3 août dernier des
charges portées contre lui par le procureur spécial Jack Smith
pour son rôle dans l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021. 
    L'ancien président a été inculpé au niveau fédéral pour
avoir dirigé un complot en vue d'inverser le résultat de
l'élection présidentielle de 2020, en cherchant à empêcher ce
jour-là la certification de la victoire de Joe Biden par le
Congrès. 
    Les procureurs accusent Donald Trump d'avoir exploité
l'assaut de ses partisans contre le siège du Congrès à
Washington, en refusant de les appeler à quitter le bâtiment,
pour faire pression sur les élus. 
    Donald Trump et son entourage ont dénoncé des fraudes
électorales qu'ils savaient imaginaires, ajoute l'acte
d'accusation, alors que des conseillers parmi lesquels de hauts
responsables des services de renseignement leur faisaient valoir
que l'élection de Joe Biden était légitime. 
    L'ancien président et ses alliés ont également constitué de
fausses listes de grands électeurs dans sept Etats où Joe Biden
l'avait emporté pour tenter de modifier frauduleusement le
résultat du vote, ajoute le document judiciaire. 
     
    RECEL DE DOCUMENTS CLASSIFIÉS
    Le 13 juin dernier, Donald Trump a plaidé non coupable d'une
autre inculpation fédérale également prononcée par le procureur
Jack Smith, à Miami, pour le recel illégal de documents
confidentiels après son départ de la Maison blanche en janvier
2021, et pour avoir menti aux fonctionnaires chargés de les
récupérer. 
    Jack Smith accuse l'ancien président d'avoir mis en danger
la sécurité nationale en emportant avec lui des milliers de
documents sensibles et de les avoir entreposés sans précaution
dans sa villa floridienne de Mar-a-Lago et son golf du New
Jersey.
    Les photographies jointes à l'acte d'accusation montrent des
cartons de documents stockés dans une salle de bain ou une salle
de bal, ou éparpillés sur le sol d'un espace de stockage. 
    Ces documents comprennent des informations sur le programme
nucléaire américain ou sur de potentielles vulnérabilités du
pays en cas d'attaque, détaille l'acte d'accusation. 
    Donald Trump est notamment inculpé dans cette affaire de
violation de la loi sur l'espionnage (Espionage Act), qui punit
toute possession d'informations classées défense, et de
conspiration pour entrave à la justice. 
    Le conseiller de l'ancien président Walt Nauta et un autre
employé de Donald Trump, Carlos De Oliveira, sont également
inculpés dans ce dossier, ce dernier pour avoir tenté de
détruire des images de vidéo-surveillance à Mar-a-Lago réclamées
par la justice en juin 2022. Tous deux ont plaidé non coupable.
    Un procès est programmé pour le 20 mai 2024. 
    
    VIOLATIONS DES LOIS ÉLECTORALES
    Le 4 avril dernier, Donald Trump a plaidé non coupable
devant un tribunal de New York de 34 chefs d'accusation le
visant pour falsification de registres, les procureurs
reprochant à l'ancien président américain d'avoir violé des lois
électorales en payant deux femmes pour leur silence sur des
relations sexuelles avec lui.
    L'acte d'inculpation indique que Donald Trump et d'autres
ont violé les lois électorales en complotant pour éviter la
publication d'informations négatives sur l'ancien présentateur
de télévision lors de la campagne de 2016.
    Les procureurs ont enquêté principalement sur des paiements
à Stormy Daniels, ancienne actrice de films X, et Karen
McDougal, ancienne mannequin du magazine Playboy.
    L'ancien avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, a
admis dans le passé s'être coordonné avec son client pour
effectuer des versements à Stormy Daniels et Karen McDougal.
Donald Trump a nié avoir eu des relations sexuelles avec elles,
mais a reconnu avoir remboursé Michael Cohen.
    Ce dernier a plaidé coupable de violations des règles de
financement des campagnes électorales et d'autres délits, et a
été condamné à trois ans de prison en 2018, durant la présidence
de Donald Trump.
    Le procès pour cette affaire est prévu le 25 mars 2024.
    
    AGRESSION SEXUELLE ET DIFFAMATION
    Le 9 mai dernier, un jury new-yorkais a déclaré Donald Trump
coupable d'avoir agressé sexuellement l'ancienne journaliste et
écrivaine E. Jean Carroll dans les années 1990 et d'avoir
diffamé celle-ci en la qualifiant de menteuse.
    A l'issue de ce procès civil, les neuf jurés d'un tribunal
fédéral de Manhattan ont décidé d'accorder environ 5 millions de
dollars de dommages et intérêts à E. Jean Carroll. 
    Donald Trump, qui a annoncé vouloir faire appel, a critiqué
la décision sur CNN et les réseaux sociaux, affirmant n'avoir
jamais rencontré l'écrivaine et l'accusant d'avoir inventé ses
allégations. 
    A la suite de ces propos, E. Jean Carroll a déposé une
nouvelle plainte pour diffamation pour laquelle elle réclame au
moins 10 millions de dollars.
    Le procès dans cette affaire est prévu le 15 janvier 2024.
    
    PROCÈS CIVIL POUR FRAUDE
    La procureure de l'État de New York, Letitia James, a engagé
en septembre 2022 des poursuites contre Donald Trump et sa
société phare, la Trump Organization, pour fraude. 
    Elle accuse l'ancien président d'avoir menti entre 2011 et
2021 sur la valeur de ses actifs immobiliers, notamment sa
demeure à Mar-a-Lago en Floride et son luxueux triplex à
Manhattan, pour obtenir de meilleures conditions de prêt et
d'assurance. 
    Dans des documents judiciaires publiés le 5 janvier 2024,
Letitia James a requis au moins 370 millions de dollars de
pénalités contre Donald Trump et ses co-prévenus, ainsi que des
restrictions sur les activités immobilières commerciales de
l'ancien président et de la Trump Organization.

 (Joseph Ax, Luc Cohen, Karen Freifeld, Susan Heavey, Sarah N.
Lynch, Jonathan Stempel et Jacqueline Thomsen, version française
Jean-Stéphane Brosse et Blandine Hénault, édité par Kate
Entringer)