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Impôt minimum mondial : "Un échec pour le continent européen", déplore Bruno Le Maire
information fournie par Boursorama avec Media Services29/06/2022 à 12:27

Malgré la volonté affichée du ministre, qui menait les débats dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'UE, l'Union se heurte au veto de la Hongrie pour faire aboutir un projet dont la mise en pratique patine, près d'un an après le feu vert de principe de l'OCDE.

Bruno Le Maire, le 13 juin 2022, à Paris  ( POOL / Ludovic MARIN )

Bruno Le Maire, le 13 juin 2022, à Paris ( POOL / Ludovic MARIN )

La présidence française de l'Union européenne s'achève ce 30 juin 2022, avec le chantier de l'impôt minimum sur les multinationales toujours inachevé, au grand dam de Bruno Le Maire.

"Nous avons été pris en otage"

L'Union n'a pas trouvé la parade au refus de la Hongrie, qui continue de s'opposer la transposition dans le droit européen de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, une priorité de la présidence française du Conseil de l'Union européenne soutenue par l'ensemble des autres États membres.

"C'est surtout un échec pour le continent européen. Nous avons été pris en otage par des Etats qui ont rejeté cette taxe pour faire levier sur d'autres dossiers sans aucun rapport avec le sujet", a déploré le ministre de l'Economie et des finances, dans un entretien conjoint aux Echos avec son homologue des comptes publics Gabriel Attal.

"Je ne lâcherai rien sur l'impôt minimal mondial", ajoute t-il. "Nous allons élaborer une solution alternative avec le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni. Cette impasse confirme par ailleurs la nécessité de passer sans délais de l'unanimité à la majorité qualifiée sur les dossiers fiscaux. Il en va de l'efficacité de l'Union européenne", estime t-il.

La France souhaite que l'Union européenne soit la première entité juridique à donner une réalité au projet historique approuvé l'an dernier par près de 140 pays (dont la Hongrie) sous l'égide de l'OCDE, après cinq années de débat. Un vote à l'unanimité des 27 pays membres est nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission européenne.

Il était bloqué depuis des mois par la Pologne qui a finalement levé son opposition vendredi. Mais la Hongrie, qui avait donné son accord lors d'un vote début avril, a mis son veto en invoquant l'impact de la guerre en Ukraine sur l'économie, lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE (Ecofin) vendredi à Luxembourg.

11 commentaires

  • 29 juin18:40

    Mais au fait , Bruno, il est où ton patron ? Le problème était à traiter à la racine, cad avec la Hongrie . L'UE n'a "pas trouvé la parade" Ben voyons ....