France: Macron souhaite un projet de loi sur la "fin de vie" avant la fin de l'été

information fournie par Reuters •03/04/2023 à 12:28

Le président français Emmanuel Macron s'exprime à l'Elysée

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a demandé lundi au gouvernement et au Parlement de préparer ensemble un projet de loi sur la "fin de vie" avant la fin de l'été sur la base des travaux rendus par la convention citoyenne sur le sujet.

Dans un rapport final publié dimanche, la convention citoyenne sur la fin de vie, qui a réuni pendant trois mois 184 participants, a majoritairement voté en faveur d'une forme d'aide active à mourir (AAM) sous conditions.

"Cette expression de la convention porte en elle une exigence et une attente, c'est celle d'un modèle français de la fin de vie. Nous y répondrons", a déclaré lundi le chef de l'Etat dans un discours à l'Elysée où il recevait les membres de la convention.

Emmanuel Macron a demandé au gouvernement, en lien avec le Parlement, "de mener une oeuvre de co-construction sur la base de cette référence solide qu'est celle de la convention citoyenne et en lien avec toutes les parties prenantes".

"Je souhaite que ce travail permette de bâtir un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023", a-t-il ajouté.

Le président a également évoqué la mise en place d'un "plan national décennal" sur les soins palliatifs afin de mieux garantir l'égalité d'accès et la prise en charge.

"Notre système d'accompagnement de la fin de vie reste mal adapté aux exigences contemporaines", a-t-il estimé.

D'AUTRES CONVENTIONS À VENIR

Défendant le travail réalisé par la convention citoyenne sur la fin de vie, Emmanuel Macron a indiqué que ce format - qui avait déjà utilisé pour débattre du climat en 2020 - avait vocation à être étendu à l'avenir "sur d'autres questions relatives à la vie de la nation".

"La consolidation inédite de cette innovation démocratique qu'est la convention citoyenne (...) intervient à un moment très particulier de notre vie démocratique", a-t-il dit, évoquant en creux la vive contestation en France sur la réforme des retraites.

"Nous sommes (...) à un moment de troubles où la conception séculaire de la démocratie représentative est bousculée, même attaquée. Pourtant, il existe un Parlement et la légitimité de son pouvoir est un pilier de notre démocratie", a déclaré Emmanuel Macron.

La réforme des retraites, qui prévoit le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, est actuellement examinée par le Conseil constitutionnel après son adoption sans vote à l'Assemblée nationale en raison de l'utilisation très décriée de l'article 49.3.

Les syndicats, qui mènent la contestation sur le sujet depuis janvier, seront reçus mercredi à Matignon par la Première ministre Elisabeth Borne.

(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)