France-Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi de réforme des retraites
information fournie par Reuters 14/04/2023 à 18:07

PARIS, 14 avril (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré vendredi le texte de loi sur la réforme des retraites, les neuf "sages" ayant rejeté six dispositions, dont l'index senior et le contrat à durée indeterminée (CDI) senior, mais validé le report à 64 ans de l'âge de départ.

Les dispositions censurées ont été jugées inconstitutionnelles car dépourvues de tout lien avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSS) qui comprend la réforme des retraites.

La mesure phare du texte sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans a pour sa part été validée par les "sages".

(Reportage Elizabeth Pineau, rédigé par Kate Entringer et Blandine Hénault, édité par Bertrand Boucey)

Réforme des retraites

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1 commentaire

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14 avril 18:20

Le conseil constitutionnel valide la réforme sauf les éléments qui atténuent la mesure phare et rejette le RIP. Il ne pouvait pas y avoir pire décision. Il ne faut surtout pas que les syndicats se rendent à l'Elysée mardi et il faut que le CIO se prépare à étudier un plan B pour les JO de 2024.

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