Faux pass sanitaires : quelles sont les nouvelles sanctions prévues ?

information fournie par Boursorama avec Media Services •28/12/2021 à 14:07

Amendes plus importantes et sanctions dès le premier écart... Le gouvernement veut serrer la vis sur l'usage du pass vaccinal.

"L'absence de contrôle du pass par l'exploitant de l'établissement recevant du public sera désormais puni dès le premier manquement d'une amende de 1000 euros", a indiqué le ministère de la Justice. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

Le Premier ministre l'avait annoncé lundi : les sanctions à l'encontre des utilisateurs de faux pass sanitaires vont être renforcéesdans le cadre du projet de loi consacré au pass vaccinal. Et mardi 28 décembre, le ministère de la Justice a détaillé les nouvelles mesures.

"Le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un passen vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1000 euros contre 135 euros actuellement", a indiqué la Chancellerie, citée par BFMTV .

Punition au premier manquement

Par ailleurs, "l'absence de contrôle du pass par l'exploitant de l'établissement recevant du public sera désormais puni dès le premier manquement d'une amende de 1000 euros alors que le droit actuel ne permettait la répression qu'à partir du 3e manquement dans une période de 45 jours", a encore précisé le ministère.

Enfin, la détention d'un faux pass "sera désormais réprimée de 5 ans d'emprisonnement et 75.000€ d'amende".

"Je veux vous dire combien cette pratique me scandalise, comme Premier ministre bien sûr, mais comme citoyen : c'est beaucoup plus qu'un contournement de la loi républicaine, déjà en soi très condamnable, c'est un acte délibéré de mise en danger d'autrui ", avait déclaré Jean Castex lundi.