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Covid-19 : sanctions et contrôles renforcés contre les utilisateurs de faux pass sanitaires
information fournie par Boursorama avec Media Services28/12/2021 à 09:52

Si le Conseil d'État valide la mesure, les forces de l'ordre seront autorisées à accéder aux établissements recevant du public pour contrôler les pass sanitaires.

Le pass sanitaire devrait bientôt être transformé en pass vaccinal. ( AFP / SAMEER AL-DOUMY )

Le pass sanitaire devrait bientôt être transformé en pass vaccinal. ( AFP / SAMEER AL-DOUMY )

C'est un "acte délibéré de mise en danger d'autrui". Jean Castex s'est insurgé lundi 27 décembre contre l'usage de faux pass sanitaires et a annoncé que le gouvernement allait renforcer les contrôles et les sanctions, dans le cadre du son projet de loi consacré au pass vaccinal.

Examiné en conseil des ministres lundi, ce projet de loi prévoit "un accroissement des sanctions contre les faux pass", a annoncé le Premier ministre lors d'une conférence de presse consacrée à une "adaptation" des "mesures pour faire face aux deux vagues" de Covid-19 liées aux variants Delta et Omicron, au sortir d'un conseil de défense sanitaire.

"Je veux vous dire combien cette pratique me scandalise, comme Premier ministre bien sûr, mais comme citoyen : c'est beaucoup plus qu'un contournement de la loi républicaine, déjà en soi très condamnable, c'est un acte délibéré de mise en danger d'autrui ", a-t-il poursuivi.

Aucune justification possible

"Aucune conviction personnelle ne saurait le justifier, ce n'est pas admissible et nous devons collectivement nous donner les moyens de l'enrayer, et de le sanctionner plus lourdement", a martelé le Premier ministre, au côté du ministre de la Santé Olivier Véran.

Ce texte va aussi et surtout transformer le pass sanitaire actuellement en vigueur en "pass vaccinal", ce qui "signifie que dans les lieux où ce pass s'applique depuis plusieurs mois, les restaurants, les bars, les musées, les théâtres, les médiathèques, les séminaires et salons, les salles de sport, les enceintes sportives et de spectacles, il faudra justifier d'être vacciné pour pouvoir entrer", a précisé Jean Castex.

Si "cette nouvelle règle est votée par le Parlement", "la production d'un test ne suffira plus", dès le 15 janvier.

Le projet de loi prévoit aussi, "après l'avis du Conseil d'État" car il s'agit d'un "point très sensible", que "les forces de l'ordre pourront accéder aux établissements recevant du public (ERP) pour procéder à ces contrôles", a également indiqué le Premier ministre, estimant qu'"il y avait eu des manque de clarté des textes en vigueur et donc des jurisprudences divergentes".

"Les exploitants d'ERP auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités", a poursuivi Jean Castex, ajoutant : "Nous allons surtout mobiliser les forces de sécurité intérieure, mais (...) le texte de loi fera effectivement une avancée en ce sens", tout en renvoyant aux "débats parlementaires".

9 commentaires

  • 28 décembre20:50

    M1588288 encore un qui n'a pas encore compris que c'est le virus qui mène la danse et cela dans tous les pays et avec tous les gouvernements de droite de gauche du centre etc...


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