L'ensemble des frais d'incident est une manne pour les banques de détail : ils représentent environ un tiers des frais bancaires totaux.
Bruno Le Maire à Paris, le 8 juin 2024. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) va travailler sur les agios forfaitaires, facturés par les banques à leurs clients à découverts, à la demande du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, selon une lettre de mission datée du 5 juillet et reçue lundi 16 juillet par l'AFP.
Les prochains travaux du CCSF "pourront intégrer une analyse détaillée des facturations liées aux découverts et notamment l'application par les établissements de crédit d'agios forfaitaires d'intérêts débiteurs et l'évolution récente de cette pratique commerciale", écrit Bruno Le Maire à l'intention de la présidente du CCSF Catherine Julien-Hiebel.
En général, les banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quels que soient son montant et sa durée, précise le ministère sur son site internet. S'ajoutent ensuite des agios dits proportionnels, qui prennent en compte le montant du découvert et sa durée selon un taux annuel qui "se situe en général entre 15% et 20%", selon la même source. Ils peuvent être majorés en cas de dépassement du découvert autorisé et s'accompagner de frais fixes : les commissions d'intervention.
De nombreux chantiers pour le CCSF
L'ensemble des frais d'incident est une manne pour les banques de détail : ils représentent environ un tiers des frais bancaires totaux , selon le comparateur Panorabanques.
Le ministre a listé, le vendredi précédant le second tour des législatives, un nombre important de sujets pour guider les travaux du CCSF : modalités des contrats obsèques, assurance emprunteur ou encore les garanties accident de la vie , épinglées le jour même par le gendarme des banques et des assurances... Le compte-rendu est demandé d'ici la fin de l'année.
Un volet est également consacré aux entrepreneurs individuels, dans leur accès aux services bancaires, la séparation de leurs patrimoines personnels et professionnels ou en cas de surendettement.
Le marché du crédit immobilier n'est pas oublié : Bercy demande au CCSF une "réflexion sur le modèle français du financement de l'acquisition du logement", intégrant une comparaison avec les pays voisins.
Il souhaite aussi une étude sur "les avantages et les risques" de la portabilité, permettant à un emprunteur de conserver les conditions de son crédit initial lors de l'achat d'un nouveau bien après la vente du premier, et de la transférabilité (variante où le crédit se transmet à l'acquéreur nouveau propriétaire du logement) des crédits, deux solutions poussées notamment par la FNAIM pour relancer un marché moribond.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est une instance paritaire où siègent notamment banquiers et responsables d'associations de consommateurs.
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