Bruno Le Maire veut simplifier le code du commerce

information fournie par Boursorama avec AFP •06/03/2024 à 08:22

Bruno Le Maire à Sao Paulo, au Brésil, le 28 février 2024. ( AFP / NELSON ALMEIDA )

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé mercredi vouloir simplifier et "diviser par deux" le code du commerce dans le cadre du choc de simplification promis par le gouvernement, qui verra également les formulaires Cerfa "supprimés définitivement".

Dans un entretien au Monde, le ministre estime que "la complexité a un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées. Il faut alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs".

"Nous allons supprimer tous les Cerfa d’ici à 2030", déclare-t-il à nouveau au sujet de ces formulaires administratifs, indiquant que d’"ici à 2026", 80% d'entre eux "seront préremplis par l’administration. Ensuite, nous les supprimerons définitivement".

Le 26 février, Bruno Le Maire avait déjà appelé à "en finir" avec les formulaires Cerfa.

"Reprenons aussi ce qui a été fait il y a deux siècles, au moment du Consulat et de la codification du droit français. Simplifions le code du commerce. Personne ne peut connaître l’intégralité des 7.000 articles du code du commerce, donc tout le monde ignore la loi!", a ajouté M. Le Maire.

"Je propose qu’avec (le garde des sceaux) Eric Dupond-Moretti nous réunissions des parlementaires, des spécialistes du droit et du commerce pour diviser par deux la taille de ce code d’ici à 2027. Mon administration aura recours à l’IA [intelligence artificielle] pour adapter l’information aux spécificités des entreprises", a déclaré Bruno Le Maire.

Le code du commerce rassemble l'ensemble des lois et normes régissant les activités commerciales en France.