Assurance chômage : cinq choses à savoir sur la réforme controversée qui entre en vigueur ce 1er octobre

information fournie par Boursorama avec Media Services •01/10/2021 à 09:28

La réforme inclut les nouvelles règles de calcul des indemnisations.

La réforme de l'assurance-chômage entre en vigueur ce 1er octobre. ( AFP / NICOLAS TUCAT )

La réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur ce vendredi 1er octobre . Cinq choses à savoir sur ce dossier complexe et contesté.

Un long chemin de croix

Après l'échec de près de quatre mois de négociation entre partenaires sociaux, placés selon eux devant une mission impossible par l'exécutif qui leur demandait trop d'économies, les anciens Premier ministre et ministre du Travail Édouard Philippe et Muriel Pénicaud présentent en juin 2019 une vaste réforme dont les premières mesures doivent entrer en vigueur en novembre de la même année.

A partir de mars 2020, la crise sanitaire pousse l'exécutif à suspendre la réforme à plusieurs reprises. En outre, la principale mesure, la modification du calcul de l'allocation chômage, est annulée par le Conseil d'État en novembre 2020.

Dans l'intervalle, une concertation sociale est engagée pour aménager la réforme. En mars 2021, l'actuelle ministre du Travail Élisabeth Borne en dévoile les arbitrages, avec une nouvelle date fixée au 1er juillet.

Mais, saisi par les syndicats, le Conseil d'État suspend fin juin le décret comportant les nouvelles règles de calcul, contraignant le gouvernement à repousser une nouvelle fois sa réforme au 1er octobre.

Une réforme importante pour le bilan du président Macron ?

A sept mois de la présidentielle, le chef de l'État table sur l'assurance chômage pour muscler son bilan social. D'autant plus que la "mère des réformes", celle des retraites, est dans les limbes depuis 18 mois, que la loi "Grand âge" a été abandonnée, et que le "revenu d'engagement" pour les jeunes tarde à se concrétiser.

Dans les rangs syndicaux, on reproche au président de vouloir "cocher" la réforme pour des raisons politiques et de faire preuve d'"entêtement", en observant qu'elle est source de "moins de remous" que celle des retraites, qui a provoqué des semaines de contestation dans la rue.

Les syndicats reconnaissent qu'il est difficile de mobiliser sur l'assurance chômage, mais l'opposition à la réforme sera l'un des mots d'ordre de la journée de mobilisation du 5 octobre à l'appel d'une intersyndicale CGT, FO, FSU et Solidaires.

Une bataille juridique toujours en cours

Tous les syndicats ont déjà annoncé qu'ils ressaisiraient le Conseil d'État prochainement sur le décret publié jeudi 30 septembre .

Le Conseil d'État avait suspendu en référé en juin la modification du calcul de l'allocation chômage, arguant des "incertitudes sur la situation économique". Le gouvernement estime que l'argument n'est plus valable avec l'amélioration nette ces derniers mois de la situation de l'emploi.

Mais la plus haute juridiction administrative n'a toujours pas tenu son audience sur le fond - dont la date n'est pas connue - et les syndicats disent avoir d'autres arguments. Notamment le décalage entre la date d'entrée en vigueur des mesures s'appliquant aux demandeurs d'emploi (1er octobre) et celle du "bonus-malus" pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts (septembre 2022).

Un impact conséquent pour certains demandeurs d'emploi

Selon une évaluation de l'Unédic réalisée au printemps, et pas caduque d'après l'organisme paritaire, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

Le ministère du Travail conteste ce chiffrage en soulignant qu'il ne tient pas compte de l'amélioration de la conjoncture depuis, ni "des effets de comportement" espérés de la réforme.

Côté finances, l'Unédic a estimé que la réforme conduirait à de moindres dépenses de 2,3 milliards par an, une fois "l'ensemble des mesures montées en charge".

D'autres mesures le 1er décembre

Le reste de la réforme, à savoir le durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et sur la durée d'affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit, devrait entrer en vigueur au 1er décembre.

Ces mesures sont en effet liées à des conditions d'amélioration du marché de l'emploi qui devraient être remplies à cette date.

Les conditions d'éligibilité passeront alors de 4 à 6 mois. Et la dégressivité de 30% pour les allocataires de moins de 57 ans ayant eu un salaire de plus de 4.500 euros brut mensuel s'appliquera au 7e mois d'indemnisation et non plus au 9e.