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    Plans d'épargne salariale (PEE)

     

    Les plans d'épargne salariale sont des plans sur lesquels sont placés les versements volontaires du salarié ou des primes (de participation, ou d'intéressement), éventuellement abondés par l'employeur.

    Ces sommes sont bloquées pendant plusieurs années, sauf cas autorisés de déblocages anticipés.

    Le plan d'épargne entreprise (PEE), plan d'épargne interentreprise (PEI) et les autres plans (PPESV remplacé par le PERCO, ES-PL des professions libérales) présentent des avantages fiscaux non négligeables.

     

    Seul le PEE, plan le plus courant, est ici décrit.

     

    PEE

    Bénéficiaires

    Salariés, anciens salariés et PDG gérant, membre du directoire d'entreprises de 100 salariés au plus.

    Mise en place

    Sur l'initiative de l'entreprise ou en vertu d'un accord avec le personnel.

    Alimentation

    Prime de participation, prime d'intéressement, versements volontaires du salarié (1), abondement facultatif de l'entreprise (2), transfert de fonds issus d'un PEI.

    Placement

    FCPE (3) ou souscription à une augmentation de capital.

    Durée de blocage de l'épargne

    5 ans

    Cas de déblocage anticipé

    9 cas

    Fiscalité

    Les avoirs bloqués pendant 5 ans sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les revenus de ces avoirs sont également exonérés s'ils sont immédiatement réinvestis dans le plan.

    (1) Les versements volontaires du salarié sont plafonnés à 25 % de sa rémunération annuelle brute.

    (2) L'abondement représente une somme d'argent versée par l'entreprise, dont le montant est fixe, proportionnel ou inversement proportionnel au montant du versement volontaire. Il est plafonné, par salarié, à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et au maximum égal à 3 fois le versement du salarié.

    (3) FCPE : Fonds Communs de Placement dans l'Entreprise.

     

    L'essentiel...

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