Bénéficiaires

Salariés, anciens salariés et PDG gérant, membre du directoire d'entreprises de 100 salariés au plus.

Mise en place

Sur l'initiative de l'entreprise ou en vertu d'un accord avec le personnel.

Alimentation

Prime de participation, prime d'intéressement, versements volontaires du salarié ⁽¹⁾, abondement facultatif de l'entreprise ⁽²⁾, transfert de fonds issus d'un PEI.

Placement

FCPE ⁽³⁾ ou souscription à une augmentation de capital.

Durée de blocage de l'épargne

5 ans

Cas de déblocage anticipé

9 cas

Fiscalité

Les avoirs bloqués pendant 5 ans sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les revenus de ces avoirs sont également exonérés s'ils sont immédiatement réinvestis dans le plan.

⁽¹⁾ Les versements volontaires du salarié sont plafonnés à 25 % de sa rémunération annuelle brute.

⁽²⁾ L'abondement représente une somme d'argent versée par l'entreprise, dont le montant est fixe, proportionnel ou inversement proportionnel au montant du versement volontaire. Il est plafonné, par salarié, à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et au maximum égal à 3 fois le versement du salarié.

⁽³⁾ FCPE : Fonds Communs de Placement dans l'Entreprise.