Système du quotient familial	PrécédentSuivant

L'impôt sur le revenu est un impôt annuel qui frappe l'ensemble des revenus perçus par les membres composant le foyer fiscal. Les taux d'imposition sont croissants en fonction du revenu imposable.

Cependant, l'impôt est proportionné à la faculté contributive de chaque redevable par le système du quotient familial qui prend en compte :

la situation de famille du contribuable,   le nombre de personnes à la charge du contribuable.

Le revenu imposable du foyer est, en effet, divisé par le nombre de parts, fixé d'après la situation et les charges de famille.

Au résultat obtenu en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts, on applique le barème progressif (correspondant à une part). Cet impôt est ensuite multiplié par le nombre de parts qui a servi pour la première opération.

La réduction de l'impôt brut résultant du quotient familial est cependant limitée par le système du plafonnement.

Principes du plafonnement

Le plafond de la réduction de l'impôt brut résultant du quotient familial devrait être fixé, pour l'imposition des revenus perçus en 2011, à :

2 385 € pour chacune des demi-parts additionnelles à :   - 2 parts pour les contribuables mariés ou pacsés ;   - 1 part pour les contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés, n'élevant pas seuls leurs enfants ou ayant à charge des personnes titulaires de la carte d'invalidité ;   1 192,50 € pour chacun des quarts de parts additionnelles à ces parts.

Plafonds particuliers

Parents isolés

Les contribuables célibataires, divorcés ou séparés ne vivant pas en concubinage et vivant seul avec un ou plusieurs enfants à charge ou une personne invalide recueillie sous son toit, bénéficient d'une ½ part supplémentaire (1/4 de part pour les contribuables vivant seul avec un seul enfant en garde partagée). La réduction résultant de l'application du quotient familial devrait être plafonnée, pour les revenus perçus en 2011 :

à 4 125 € pour le premier enfant à charge et à 2 385 € ou 1 192,50 € pour les autres personnes à charge (en fonction du nombre de part auquel ils ouvrent droit : ½ part ou ¼ de part),   à 2 062,50 € pour la demi-part accordée au titre de chacun des deux premiers enfants lorsque les contribuables entretient uniquement des enfants dont la charge est également partagée entre l'un et l'autre des parents.

Cette règle de plafonnement spécifique ne s'applique pas aux contribuables veufs, qui bénéficient, au titre des revenus perçus en 2011, du plafonnement de 4 770 € pour le premier enfant à charge.

Personnes seules ayant eu des enfants

Les personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves, ne vivant pas en concubinage, sans personne à charge, mais ayant élevé un ou plusieurs enfants peuvent bénéficier (case E et K du cadre A de la déclaration) d'une demi-part supplémentaire.

Depuis l'imposition des revenus perçus en 2009, le bénéfice de cette demi-part est réservé :

d'une part aux contribuables qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls,   d'autre part, à titre transitoire, aux contribuables qui ne remplissent pas la condition d'avoir élevé leurs enfants seuls pendant 5 ans mais qui ont bénéficié, au titre de l'imposition des revenus perçus en 2008, de cette demi-part, à condition que ces contribuables aient continué à vivre seuls, en 2009, 2010, 2011 et 2012 (mais le plafonnement de l'avantage fiscal résultant de cette demi-part sera moins élevé).

L'avantage fiscal maximal pouvant résulter de cette demi-part supplémentaire est plafonné à :

897 €, quel que soit l'âge de l'enfant pour les contribuables remplissant la condition de prise en charge exclusive pendant 5 ans ;   pour les contribuables n'ayant pas élevé leurs enfants seuls pendant 5 ans, mais vivant seul et bénéficiant de la demi-part depuis au moins 2008 à :   - 400 € au titre de l'imposition des revenus de 2011 (au lieu de 680 € au titre de 2010),   - 120 € au titre de l'imposition des revenus de 2012.

Octroi d'une réduction d'impôt au titre de certaines demi-parts additionnelles

Certains contribuables bénéficient d'une réduction d'impôt dont le montant devrait être fixé au maximum à 675 € pour toute demi-part supplémentaire plafonnée à 2 385 € pour les revenus perçus en 2011. Sont concernés, les contribuables qui bénéficient d'une demi-part supplémentaire pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

titulaires, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus, soit à titre de veuve, d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;   veufs lorsque leurs conjoints étaient titulaires d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus ;   titulaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus ;   titulaires ou parents de titulaires, comptés à charge, de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de la famille et de l'aide sociale ;   titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre âgés de plus de 75 ans.

La réduction d'impôt devrait être égale à 337,50 € lorsque la majoration de quotient familial accordée au contribuable qui a à sa charge des enfants titulaires de la carte d'invalidité est d'un quart de part (avantage plafonné à 1 192,50 €). Ce quart de part est accordé lorsque l'enfant titulaire de la carte d'invalidité est à la charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Calcul du plafonnement

Pour appliquer le plafonnement, il convient de calculer l'impôt en retenant :

- d'une part, le quotient familial réel du contribuable ;   - d'autre part, une part pour les célibataires, veufs ou divorcés, ou deux parts pour les contribuables mariés ou pacsés.

Il faut ensuite faire la différence entre ces deux résultats. Deux cas peuvent alors se présenter :

la différence ne dépasse pas la somme des plafonds correspondant à l'ensemble des demi-parts additionnelles auxquelles a droit le contribuable en plus de sa part (s'il est célibataire, veuf, divorcé) ou des deux parts s'il est marié ou pacsé.

la différence dépasse la somme des plafonds correspondant à l'ensemble des demi-parts additionnelles auxquelles a droit le contribuable en plus de sa part (s'il est célibataire, veuf, divorcé) ou des deux parts s'il est marié ou pacsé : l'impôt brut est égal à celui déterminé en retenant une part (contribuables veufs, célibataires ou divorcés) ou deux parts (pour les contribuables mariés ou pacsés) diminué de la somme des plafonds légaux correspondant à l'ensemble des demi-parts additionnelles auxquelles a droit le contribuable.

 Exemple

Un contribuable divorcé vit seul avec ses 2 enfants mineurs dont il a la charge exclusive. Il bénéficie à ce titre de 2,5 parts de quotient familial : sa part + 1 part pour le 1^er enfant à charge (majoration du quotient pour parent isolé) + 0,5 part pour son second enfant.
Il a perçu 70 000 € de salaire, ce qui correspond à un revenu net imposable de 63 000 €.
L'impôt résultant de l'application du barème correspondant à un revenu net imposable de 63 000 € pour un contribuable bénéficiant de 2,5 parts est théoriquement égal à 5 402 €.
L'impôt correspondant à un revenu net de 63 000 € pour 1 part : 13 217 €.
Du fait de l'application du quotient familial, le contribuable réalise donc un gain d'impôt de :
13 217 € - 5 402 € = 7 815 €.
Or le gain résultant de l'application du quotient familial est dans son cas plafonné à 4 125 € pour le premier enfant à charge (parent isolé) + 2 385 € pour le second enfant à charge soit au total : 6 510 €.
Le contribuable sera donc finalement redevable d'un impôt de 13 217 € - 6 510 € = 6 707 € (au lieu des 5 402 € en l'absence de plafonnement du quotient familial).