Déclaration de revenus : faut-il cocher la case 2OP ?

information fournie par Mingzi •14/05/2024 à 08:15

(Crédits photo: 123RF)

Cocher la case 2OP dans votre déclaration vous permet d'opter pour l'imposition de vos revenus de capitaux mobiliers au barème progressif plutôt qu'à la flat tax et peut vous faire faire des économies d'impôt. Comment savoir si vous devez cocher cette case ?

La flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique ou flat tax) est un impôt forfaitaire de 30 % qui s'applique aux revenus tirés des capitaux mobiliers. Il se décompose en 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôts sur le revenu. Au moment de leur versement, les revenus mobiliers sont soumis par défaut à la flat tax. Toutefois, lors de la déclaration de revenus, il est possible de renoncer au PFU et d'opter pour l'imposition au barème progressif et aux prélèvements sociaux. Pour cela, il suffit de cocher la case 2OP dans la déclaration. L'année de l'entrée en vigueur du PFU, seulement 800.000 foyers fiscaux ont coché cette case alors que 8,1 millions auraient eu intérêt à le faire. Alors, comment savoir si vous avez intérêt à la cocher ?

Comment fonctionne le PFU ?

Le PFU de 30 % s'applique, sauf exceptions, aux gains issus des capitaux mobiliers. Il ne s'applique pas au livret A et à l'épargne salariale. Il ne s'applique que partiellement à l'assurance vie (versements effectués après le 27/09/2017 et contrat de moins de 8 ans ou sommes supérieures à 150.000 euros) et au PEA (PEA de moins de 5 ans). Il ne s'applique pas aux revenus fonciers.

Comment fonctionne l'imposition au barème ?

Si vous choisissez l'impôt sur le revenu, le taux de taxation des revenus du capital dépend alors de votre taux marginal d'imposition (TMI). Pour rappel, le barème de l'impôt sur les revenus comporte cinq tranches d'imposition (fraction du revenu imposable pour une part) :

•  TMI 0% (moins de 11.294 euros)

•  TMI 11% (de 11.295 euros à 28.797 euros)

•  TMI 30% (de 28.798 euros à 82.341 euros)

•  TMI 41% (de 82.342 euros à 177.106 euros)

•  TMI 45% (plus de 177.106 euros)

Par exemple, si vous optez pour l'imposition au barème et que votre TMI est de 30 %, vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 % ainsi qu'au prélèvement sociaux (17,2 %), soit au total 47,2 %. Dans ce cas vous avez intérêt à opter pour la flat tax. Vous ne connaissez pas votre TMI ?  Consultez votre dernier avis d'imposition pour le découvrir.

Opter pour le PFU ou le barème ?

Le PFU est généralement plus favorable que le barème à partir d'un TMI de 30 %. Dès lors que votre TMI est inférieur ou égal à 11%, vous avez intérêt à opter pour le barème. Attention, car cette option s'applique alors pour l'ensemble des revenus qui relèvent de la flat tax.

Pour vous aider à prendre votre décision, une simulation est automatiquement réalisée dans la déclaration de revenus en ligne : si l'option pour le barème vous est plus favorable, un message vous informera et vous invitera à cocher la case 2OP.

Le PFU s'applique par défaut au moment du versement des revenus mobiliers : un prélèvement forfaitaire de 12,8% est pris l'année de leur versement, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Si vous cochez ensuite la case 2OP au moment de la déclaration de revenus, l'excédent éventuel vous sera restitué.