Contributions et prélèvements sociaux - Taux

 

Les contributions et prélèvements sociaux regroupent :

 la CSG dont le taux est variable,
 la CRDS,
 le prélèvement social,
 la contribution additionnelle au prélèvement social,
 et la taxe destinée à financer le RSA.

Toutes les catégories de revenus sont susceptibles d'être assujetties à une ou plusieurs de ces contributions.

 


Catégories de revenus

CSG

CRDS
PS et contributions additionnelles (2)Taux
global

Revenus d'activité (1)

7,5 %

0,5 %

-  

8 %

Revenus de remplacement :

 

 

 

 

- Pensions de retraite et d'invalidité
Allocations de préretraite (préretraites antérieures au 11 octobre 2007) (1)


6,6 %


0,5 %


-


7,1 %

- Allocations de chômage et Indemnités journalières

6,2 %

0,5 %

-  

6,7 %

- Taux réduit pour les titulaires de faibles ressources

3,8 %

0,5 %

-  

4,3 %

Produits de placements ou de l'épargne

8,2 %

0,5 %

4,8 %
ou 6,8 % (3)

13,5 %
ou 15,5 % (3)

Revenus du patrimoine

8,2 %

0,5 %

4,8 %
ou 6,8 % (4)

13,5 %
ou 15,5 % (4)

Loteries et paris hippiques

9,5 %

-  

-  

9,5 %

Jeux des casinos :

 

 

 

 

- jeux automatiques

9,5 %

-  

-  

9,5 %

- gains > ou = à 1 500 €

12 %

-  

-  

12 %

(1) Les allocations perçues dans le cadre d'une préretraite ou d'une cessation d'activité anticipée prenant effet à compter du 11 octobre 2007 sont soumises à la CSG dans la catégorie des revenus d'activité. (7,5 %)
(2) Prélèvement social auquel s'ajoutent la CAPS au taux de 0,3 % et la taxe destinée à financer le RSA au taux de 1,1 %

(3) 6,8 % pour les produits dont les prélèvements sociaux seront mis en recouvrement à compter du 1er juillet 2012
(4) 6,8 % pour les revenus réalisés à compter du 1er janvier 2012

 

L'essentiel...

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