| Fiscalité des principaux revenus de valeurs mobilières |  |
| | | |
Revenus des comptes sur livrets Les intérêts issus des comptes sur livret sont exonérés ou imposables en fonction de la nature de l'actif : | | |  | sont exonérés les produits issus des livrets A, livrets bleus, livrets jeunes, livrets d'épargne populaire, livrets d'épargne entreprise (si le livret a au moins 2 ans d'existence), Livrets d'Epargne des Travailleurs Manuels (LETM) et LDD. Les produits exonérés n'ont pas à être déclarés ; |
| | | sont soumis à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire au taux général de 19 % (18 % pour les revenus perçus avant 2011) auquel s'ajoutent les contributions sociales au taux global de 13,5 %) les produits issus des livrets bancaires ordinaires, livrets d'épargne entreprise. Dans le cas des livrets bancaires ordinaires et des livrets B, si aucune option n'est exercée les produits seront soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. La fiscalité applicable est inverse dans le cas des livrets d'épargne entreprise résiliés avant 2 ans ; |
| | | sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire sans possibilité d'option pour l'impôt sur le revenu : les produits issus des livrets bleus. |
|
Revenus des valeurs mobilières, SICAV et FCP Les revenus issus des valeurs mobilières suivent les règles d'imposition suivantes :· | | | | Revenus d'actions |
|
| | Les dividendes d'actions sont soumis à l'impôt sur le revenu et bénéficient des avantages fiscaux suivants : le bénéficiaire n'est imposé que sur une partie du dividende égale à 60 % pour les revenus distribués. |
| | Sur le revenu ainsi déterminé, il bénéficie d'un abattement forfaitaire annuel de 1 525 € pour les personnes seules et de 3 050 € pour les contribuables soumis à imposition commune. L'impôt sur le revenu est calculé sur le montant du revenu net.
Les contribuables peuvent opter pour l'application d'un prélèvement forfaitaire libératoire de l'IR (applicable sur le revenu brut : la déduction des frais n'est autorisée que les revenus soumis à l'IR) au taux de 19 % (18 % pour les revenus perçus avant 2011). En choisissant ce mode d'imposition les contribuables renoncent au bénéfice des abattements de 40 % et de 1 525 € ou 3 050 €pour tous leurs revenus y compris ceux pour lesquels l'option pour le PFL n'a pas été formulée, à l'exception toutefois des revenus exclus de cette option (revenus des PEA et revenus mobiliers perçus dans le cadre d'une entreprise) ; |
| | | | Revenus d'obligations |
|
| | Les produits des obligations et titres assimilés peuvent, sur option, être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au 19 % (18 % pour les revenus perçus avant 2011) auquel s'ajoutent les contributions sociales. |
Les revenus issus des produits de gestion collective suivent les règles d'imposition des revenus de valeurs mobilières :· | | | | Revenus distribués par des SICAV et FCP "obligataires" ou "monétaires" |
|
| | Il est possible d'opter pour l'imposition au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % (18 % pour les revenus perçus avant 2011) auquel s'ajoutent les contributions sociales de 12,3 %. Cette option est également possible pour les revenus de SICAV et FCP "monétaires" investis en titres de créances à court terme.· |
| | | | Revenus distribués par des SICAV et FCP "actions" |
|
| | Pour les dividendes de sociétés françaises, l'imposition à l'impôt sur le revenu peut permettre de bénéficier, sous certaines conditions, d'un abattement sur la valeur imposable. En revanche, produits de valeurs mobilières étrangères ne bénéficient d'aucun avantage fiscal particulier.· |
| | | | Revenus distribués par des OPCVM diversifiés qui investissent en actions, obligations et en titres monétaires |
|
| | Il faut dans ce cas répartir les revenus entre les différentes catégories de revenus. |
Revenus des valeurs et placements divers et de l'épargne salariale | | | | Revenus des comptes courants bloqués d'associés |
|
| | Le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % (18 % pour les revenus perçus avant 2011) s'applique sur option. Les revenus supportent également les contributions sociales de 12,3 % au taux global de 13,5 %. |
| | | | Revenus des Titres de Créances négociables (billets de trésorerie, certificats de dépôt) et revenus de comptes à terme |
|
| | | | Revenus de bons du Trésor ou bons de caisse |
|
| | Le régime fiscal applicable diffère selon que le bénéficiaire révèle ou non son identité : s'il révèle son identité, il peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % (18 % pour les revenus perçus avant 2011) auquel s'ajoutent les contributions sociales de 13,5 %. Dans le cas contraire, le prélèvement forfaitaire sera obligatoirement applicable au taux de 60 % ainsi que les contributions sociales. |
| | | | Revenus des Plans d'Epargne Entreprise et autres plans d'épargne salariale collectifs |
|
| | Les revenus des sommes placées sur un Plan d'Epargne Entreprise (dividendes, plus-values de cession, ...) sont exonérés à condition d'être réinvestis. En revanche, en cas de demande de remboursement des droits, les produits seront soumis aux contributions sociales. Elles seront calculées sur la différence entre le montant des droits dont le remboursement est demandé et celui des versements effectués sur le plan. La fiscalité applicable aux revenus des autres plans d'épargne salariale collectifs suit le même principe.· |
| | | | Revenus de fonds salariaux |
|
| | Les revenus de fonds salariaux peuvent être assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % (18 % pour les revenus perçus avant 2011) auquel s'ajoutent les contributions sociales de 13,5 %. Le cas échéant, ils seront soumis à l'impôt sur le revenu. |
Revenus des contrats d'assurance vie, bons et contrats de capitalisation Sont imposables : | | | | les produits liés aux éventuels rachats, |
| | | les produits liés aux versements effectués, lors du dénouement du contrat. |
|
La fiscalité applicable dépend de la durée du contrat à la date du rachat ou du dénouement du contrat. Notons les particularités suivantes : | | | | les produits liés aux contrats d'assurance- vie, bons et contrats de capitalisation en euros, y compris les produits des compartiments euro des contrats multisupports sont assujettis annuellement aux contributions sociales. Elles ne sont donc pas exigibles en cas de rachat ou de dénouement du contrat (sauf en cas de régularisation pour les contrats multisupports) ; |
| | | les produits des contrats DSK ou NSK sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvement forfaitaire en cas de rachat ou de dénouement du contrat après 8 ans. |
|
| |
