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L’assemblée générale réunit au moins une fois par an les propriétaires d’un immeuble. Les décisions majeures pour la copropriété y sont soumises au vote. Avant la tenue de l’assemblée, un certain formalisme doit être respecté pour avertir les copropriétaires de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide pour la copropriété
L’assemblée générale ordinaire réunit l’ensemble des copropriétaires une fois par an. Des assemblées générales extraordinaires peuvent également être convoquées le reste de l’année. Il n’est pas obligatoire mais fortement recommandé d’y assister. En effet, l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire prend des décisions majeures pour la copropriété .
L’assemblée générale élit le syndic et le conseil syndical. Elle vote également des actes d’administration (budget prévisionnel, travaux, contrats d’entretien…) et de disposition (mise en place d’une servitude, acquisition d’une partie commune, cession de droits de mitoyenneté…). Chaque propriétaire vote et participe ainsi à la décision en fonction des tantièmes ou millièmes de sa quote-part.
A savoir
Vous avez le droit de vous faire représenter lors de l’assemblée générale . Pour cela, vous devez rédiger un mandat écrit en indiquant le nom du mandataire. Celui-ci vote en votre nom.
Qui vote en cas de propriété partagée?
Lorsque la propriété d’un lot est partagée entre plusieurs personnes, les propriétaires doivent désigner un mandataire pour assister et voter à l’assemblée générale. C’est le cas notamment pour un bien en indivision ou un bien dont la propriété est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier.
La convocation de l’assemblée générale
La convocation doit être adressée à chaque propriétaire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR), par e-mail (en cas d’accord des copropriétaires) ou remise contre signature au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
La convocation est normalement effectuée par le syndic de sa propre initiative. Toutefois, il peut également convoquer une assemblée générale sur demande du conseil syndical ou d’un ou plusieurs propriétaires représentant un quart des voix.
La convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale. Elle doit également contenir l’ordre du jour, les modes de consultation des justificatifs de charge (pour l’assemblée générale ordinaire) et les documents nécessaires au vote de certaines décisions (un contrat pour des travaux, par exemple).
L’ordre du jour de l’assemblée générale
Les copropriétaires se prononcent exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour. Ce dernier doit donc être rédigé clairement pour permettre le vote . Selon la loi, il doit être établi par le syndic, en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, si ce n’est pas le cas, l’assemblée générale est tout de même maintenue. Au cours de cette dernière, les questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être discutées sans faire l’objet d’un vote.
A noter
En tant que copropriétaire, vous pouvez demander d’inscrire une question à l’ordre du jour.
L’assemblée générale vote exclusivement les questions portées à l’ordre du jour. En tant que propriétaire, vous participez à la décision en fonction de vos tantièmes. Votre présence n’est pas obligatoire mais recommandée.
