crédit photo : NicoElNino/Shutterstock / NicoElNino
L'éco-PTZ (éco-Prêt à Taux Zéro) permet de financer sans frais les travaux de rénovation énergétique des logements d'habitation. L'éco-PTZ peut être collectif et être souscrit par le syndic d'une copropriété pour le compte des copropriétaires. Cette aide va prendre fin le 31 décembre 2023.
Sommaire:
- L'éco-PTZ collectif: bénéficiaires et logements concernés
- Les travaux concernés par l'éco-PTZ collectif
- Les formalités de l'éco-PTZ collectif
- Le versement et le remboursement de l'éco-PTZ collectif
L'éco-PTZ collectif: bénéficiaires et logements concernés
Un syndic de copropriété peut souscrire à un éco-PTZ collectif pour le compte des copropriétaires. Cependant, seuls ceux occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide de l'État, la copropriété doit avoir été construite depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Les travaux concernés par l'éco-PTZ collectif
L'éco-PTZ peut être souscrit pour des travaux sur les parties privatives ou sur les parties communes. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant du label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) et concerner au moins une des six actions suivantes :
Les travaux peuvent également concerner la réhabilitation du système d'assainissement de la copropriété par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Tout comme ceux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale. Cette dernière possibilité est seulement accordée aux logements construits après le 1er janvier 1948.
Les entreprises de travaux labellisées RGE
La France compte environ 60.000 entreprises de travaux labellisées RGE. Pour trouver un professionnel RGE, le ministère du Logement a mis en place un moteur de recherche .
Les formalités de l'éco-PTZ collectif
L'éco-PTZ peut être souscrit auprès de toutes les grandes banques françaises. Plusieurs éléments sont à fournir par le syndic:
À savoir
La banque peut refuser le prêt. Elle peut aussi demander au syndic de copropriété de souscrire une assurance-emprunteur et/ou exiger des garanties.
Le versement et le remboursement de l'éco-PTZ collectif
Le montant de l'emprunt ne peut pas dépasser 30.000 €, remboursable sans intérêt. Son plafond diffère selon la nature des travaux. Le plafond global de l'éco-PTZ collectif correspond au plafond du prêt accordé par logement multiplié par le nombre de logements concernés. Le versement s'effectue en une fois ou à plusieurs échéances. Son remboursement s'étale sur 15 ans.
En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux d'amélioration énergétique de son habitat. Cependant, leur somme ne peut pas dépasser 30.000 €.
