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La gestion de vos placements reste votre affaire personnelle. En principe, chaque conjoint, partenaire ou concubin peut souscrire ses produits d'épargne, les gérer comme bon lui semble et les fermer, sans que l'autre ne puisse intervenir. Avantage de la vie en couple, vous doublez votre capacité d'épargne sur les placements défiscalisés type livret A ou livret de développement durable (LDDS), chacun pouvant en ouvrir un à titre personnel. Si vous investissez en Bourse, vous pouvez aussi ouvrir deux plans d'épargne en actions (PEA) et faire ainsi fructifier jusqu'à 300. 000 € d'épargne à l'abri de l'administration fiscale.
En cas de divorce, de séparation ou de décès de l'un d'entre vous, le sort de l'épargne constitué durant votre union dépend de votre statut
Si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté ou pacsés sous le régime de l'indivision, tous vos placements sont considérés comme appartenant pour moitié à chacun. Toutefois, ceux alimentés avec vos fonds propres vous reviennent à titre exclusif si vous avez pris la précaution d'indiquer leur origine dans une clause dite «d'emploi» ou de «remploi» lors de leur souscription.
Si vous êtes mariés ou pacsés en séparation de biens ou simples concubins, vos placements sont considérés comme des biens personnels et reviennent en totalité à celui les ayant souscrits. Toutefois, si vous alimentez un placement personnel à partir d'un compte bancaire joint ouvert avec votre conjoint, partenaire ou concubin, il est considéré comme vous appartenant en indivision, et il doit être partagé entre vous en cas de séparation ou de décès.
L'assurance-vie est le placement idéal pour protéger votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin des conséquences de votre décès
Pour le conjoint et le partenaire de pacs survivants désignés bénéficiaires du contrat, l'avantage n'est pas fiscal (car ils sont exonérés de droits de succession) mais civil. L'assurance vie vous permet de lui transmettre plus que la part d'héritage prévue par la loi.
Pour le concubin survivant, l'avantage est civil et fiscal car le capital transmis via votre assurance-vie lui revient sans droits fiscaux jusqu'à 152.500 €, et il doit payer un droit proportionnel de 20 % ou de 31,25 % au-delà (largement moins que les 60 % de droits de succession applicables entre non-parents).
Pensez tout de même à alimenter votre contrat avant 70 ans, car les primes versées après sont réintégrées dans votre succession, au-delà de 30.500 €, et votre concubin doit acquitter 60 % de droits sur le supplément.
Veillez également à ne pas exagérer vos versements sur votre contrat d'assurance-vie, faute de quoi vos héritiers peuvent demander en justice sa réintégration dans votre succession à votre décès. Si vous êtes mariés en communauté ou pacsés en indivision, vous devez verser la moitié de votre assurance-vie à votre ex-conjoint ou partenaire si vous vous séparez, ou à ses héritiers s'il décède, sauf à pouvoir démontrer que vous l'avez alimentée avec vos deniers personnels.
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Le saviez-vous? Pour améliorer les droits du conjoint survivant, les époux peuvent se consentir une donation entre époux.
