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Vendre sur les sites d’enchères ou de petites annonces
Dernière mise à jour le : 25/02/2019

Antonio Guillem/Shutterstock / Antonio Guillem

Antonio Guillem/Shutterstock / Antonio Guillem

De plus en plus de Français passent par des sites d’enchères ou de petites annonces pour vendre des biens. Toutefois, beaucoup agissent dans l’ignorance des lois et des interdits, et sans prendre de précautions. Voici quatre questions à se poser avant de vendre un bien en ligne.

Lorsqu’on réalise des ventes sur Internet, faut-il être «déclaré»?

Selon les textes de loi, un particulier réalisant des ventes sur Internet de manière occasionnelle n’a pas le statut de commerçant. Il n’est donc pas obligé de s’immatriculer au répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce. Toutefois, il s’agit d’une simple tolérance: aucune fréquence ni aucun seuil de revenus n’a été officiellement fixé.

Doit-on payer des impôts sur les sommes issues de la vente en ligne?

Sur le plan fiscal, le raisonnement est le même. Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver, les revenus tirés de ces ventes n’ont pas à être déclarés et ne sont pas imposables. En revanche, pour la cession de métaux précieux ou si la vente de bijoux, d’objets d’art ou d’antiquité vous rapporte plus de 5.000 €, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (11,5 % du prix pour les métaux et 6,5 % pour les autres). Vous devez déclarer la vente à l’aide du formulaire 2091-SD. Pour les autres biens dont la valeur dépasse 5.000 € (hors automobiles et électroménagers, lesquels sont exonérés), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de biens meubles au taux de 19 %. Là encore, vous devez déclarer la vente, en utilisant le formulaire 2048-M.  

Que peut-on vendre en ligne? Existe-t-il des interdictions?

Tout d’abord, il est impératif d’être légalement propriétaire ou être mandaté par le propriétaire d’un bien pour le vendre. En outre, il est interdit de vendre des contrefaçons, du tabac ou des produits illicites (drogue, arme…). Dans certains cas, des biens d’occasion ne peuvent pas être vendus en dehors de leur réseau de distribution sélective. A titre d’exemple, la vente de certains parfums sur le site d’enchères Ebay a été réprimandée par le passé.  

Quelles précautions faut-il prendre pour éviter les mauvaises surprises?

Il peut être rassurant de privilégier les transactions de proximité où la vente peut se concrétiser par une remise et un paiement (en liquide) en mains propres. En ce qui concerne les sites d’enchères ou de petites annonces, tous n’offrent pas le même service. Au-delà de la mise en contact, certains proposent de jouer le tiers de confiance. Ainsi, vous ne cèderez votre bien qu’après réception du paiement, ce qui évite toute possibilité d’arnaque. D’autres proposent une évaluation de l’acheteur, laquelle est utile avant de concrétiser la vente en toute confiance. Enfin, si vous envoyez le colis par voie postale, optez pour le suivi, rassurant pour les deux parties.  

La vente sur Internet est encadrée. En général, les particuliers ne sont pas taxés. Néanmoins, ils ne peuvent y recourir qu’occasionnellement.

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