Airbnb à Paris : une étudiante gagne deux fois en justice, la Ville saisit la Cour de cassation

À Paris, les propriétaires ne sont désormais autorisés à louer leur résidence principale que pour une durée 90 jours par an. (TeroVesalainen / Pixabay)

Attaquée par la mairie de Paris, une étudiante ayant dépassé la limite légale du nombre de jours de location de son logement sur Airbnb, a obtenu gain de cause à deux reprises devant la justice. Ses avocats ont fait valoir qu’elle avait loué son appartement dans le cadre d’une obligation professionnelle, qui constitue une exception prévue par la loi, rapporte Challenges .

Mais après avoir été déboutée en première instance puis en appel, la Ville de Paris s’est pourvue en cassation. En cause : la municipalité refuse de céder sur une décision qui pourrait fragiliser l’ensemble des règles qu'elle a mis en place pour encadrer ce type de location.

Des règles strictes pour les locations de courte durée dans la capitale

Car la réglementation parisienne est particulièrement stricte. Les propriétaires ne sont désormais autorisés à louer leur résidence principale que pour une durée 90 jours par an (120 jours avant 2025). En cas de non-respect de cette règle, la sanction peut atteindre 10 000 euros d’amende. Le Code du tourisme prévoit toutefois plusieurs exceptions au plafond annuel de location. Des dérogations existent pour les « raisons de santé », les « cas de force majeure » et les « obligations professionnelles ».

C’est précisément sur ce dernier point que se sont appuyés les magistrats pour donner raison à l’étudiante à deux reprises. La jeune femme avait loué son appartement plus de 400 jours en deux ans (253 jours en 2019 et 152 jours en 2020) pendant qu’elle effectuait un stage et une année d’études à l’étranger. Dans leur décision, les juges ont estimé que « la réalisation d’un stage doit être assimilée à un motif professionnel » , tout comme l'année d'études a l'étranger réalisée « pour une durée déterminée, cohérente et limitée » .

« Ouvrir la voie à de nombreux abus »

Devant la Cour de cassation, la défense de l’étudiante a insisté sur les conséquences d’une décision défavorable : interdire aux étudiants de louer leur logement risquerait, selon elle, « d’augmenter le nombre de logements vides » dans la capitale. Les avocats de la Ville de Paris estiment au contraire que considérer qu’un stage ou un cursus scolaire constitue une « obligation professionnelle » « risquerait d’ouvrir la voie à de nombreux abus » .

La balance pourrait d’ailleurs pencher en leur faveur : l’avocat général a lui aussi demandé l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel, estimant que le stage constitue un « motif professionnel » , et non une « obligation professionnelle » . La Cour de cassation devrait trancher le 16 avril prochain.