L’acheteur en Time Sharing n’accède pas à la propriété immobilière. Il dispose seulement d’un droit de jouissance du bien immobilier crédit photo : GettyImages
L’immobilier en temps partagé, ou “Time Sharing”, redevient populaire. L’opération consiste à acheter le droit de séjourner quelques semaines par an dans un logement généralement situé dans une station balnéaire ou station de ski très recherchée. Le “Time Sharing”, après une période de dénigrement, bénéficie d’un encadrement juridique très strict. En effet, il est soumis à de nombreuses contraintes à connaître avant de choisir cette forme d’investissement immobilier.
Sommaire:
- “Time Sharing”: un droit d’occupation partagé pour un logement en station
- Jouissance en temps partagé, un investissement immobilier très encadré
- Ce qu’il faut savoir sur le contenu du contrat en “Time Sharing”
- Comment résilier un contrat de “Time Sharing”?
“Time Sharing”: un droit d’occupation partagé pour un logement en station
L’immobilier en jouissance à temps partagé, plus communément baptisé “Time Sharing” ( time , le temps ; to share , partager), consiste à acheter des parts sociales d’une Société Civile Immobilière (SCI) d’attribution. Devenir associé (ou porteur de parts) de la SCI d’attribution donne alors le droit d’occuper un des biens immobiliers qu’elle possède pendant une période donnée. Il s’agit donc, au sens littéral, d’un droit de jouissance à temps partagé. C’est d’ailleurs le terme retenu en droit français, même si, par erreur, le terme de “multipropriété” est encore très utilisé dans le langage courant.
L’investisseur ne bénéficie pas d’un accès à la propriété à travers cet achat de parts sociales dans la SCI. Le “Time Sharing” permet simplement d’occuper un appartement ou une maison, en général quelques semaines par an, en respectant un planning d’occupation défini à l’avance avec les autres porteurs de parts. En effet, pour un même logement, plusieurs associés, et donc plusieurs occupants, organisent leur présence. Généralement, les biens immobiliers détenus en “Time Sharing” sont localisés dans des stations balnéaires ou des stations de ski, en France ou à l’étranger, et sont utilisés comme des résidences de vacances. L’opération s’inscrit dans le temps, théoriquement pendant toute la durée légale d’existence de la Société Civile Immobilière d’attribution (dans certains cas pendant 99 ans).
À savoir
Les associés d’une société détentrice de biens immobiliers mis en partage s’engagent à participer en commun aux charges de gestion et d’entretien du bien immobilier. Cela comprend l’entretien de la résidence où le logement se situe en respectant la quote-part détenue par chaque investisseur. Il est donc important de les évaluer avec le plus de précisions possible avant de vous engager. En effet, les résidences concernées proposent souvent des prestations haut de gamme (gardien, jardin, piscine...) et cela peut avoir un impact important sur votre budget.
Jouissance en temps partagé, un investissement immobilier très encadré
La commercialisation de biens immobiliers en temps partagé a fait les gros titres de la presse dans les années 1980 et 1990. Et ce n’était pas pour vanter les mérites de ce type d’investissement! En effet, les journaux ont rapporté de nombreux cas d’abus de la part de vendeurs peu scrupuleux. Absence de mentions de charges (pourtant importantes), références à la propriété alors qu’il ne s’agit pas d’un accès à la propriété pour une durée déterminée … Certaines méthodes de vente de logements douteuses ont ainsi considérablement détérioré l’image du “Time Sharing”, et particulièrement en Espagne.
Désormais, les pratiques sont beaucoup plus encadrées, notamment en Europe. Par conséquent, toute invitation à une manifestation ayant pour objet la vente ou la promotion d’un contrat (ou d’un groupe de contrats) d’utilisation de biens immobiliers à temps partagé doit clairement préciser le but commercial de cette rencontre. Lorsqu’ils sont invités, les investisseurs doivent se méfier des offres douteuses leur indiquant qu’ils ont “gagné à un concours” pour leur lieu de vacances. Par ailleurs, l’offre doit impérativement être écrite en langue française et le terme “propriétaire” est proscrit à l’écrit comme à l’oral.
Ce qu’il faut savoir sur le contenu du contrat en “Time Sharing”
L’ achat de parts sociales dans une SCI d’attribution permettant de jouir, quelques semaines par an, d’un bien immobilier, doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat. Son contenu est réglementé et ce, de manière très précise. Ainsi, les mentions suivantes doivent impérativement y être portées:
- L’identité et le domicile du professionnel effectuant la vente (ou sa dénomination sociale), sa forme juridique et l’adresse de son siège social, s’il s’agit d’une société.
- La description précise du bien immobilier et de sa situation géographique.
- La nature juridique du droit accordé au consommateur.
- La période précise pendant laquelle ce droit s’exerce.
- La description des installations, équipements et services mis à disposition.
- Le prix principal demandé pour bénéficier de ce droit et la liste des frais annexes.
- Les informations relatives à la résiliation de ce contrat.
- La durée du droit de rétractation et les modalités d’exercice de cette renonciation au “Time Sharing”.
À savoir
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de la conclusion du contrat ou de sa réception pour changer d’avis. Lorsque c’est le cas, il doit en avertir la société, par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (LRAR). Ce délai est porté à un an et 14 jours lorsque le professionnel n’a pas fourni le formulaire de rétractation dûment complété.
Comment résilier un contrat de “Time Sharing”?
Signer un contrat en “Time Sharing” suppose un engagement dans la durée. Il est donc indispensable de vous projeter à moyen, voire à long terme avant de vous engager. L’investisseur doit essayer d’identifier ses besoins pour les vacances à une échéance lointaine et c’est une réelle difficulté pour rendre l’opération vraiment intéressante. En effet, la vie est faite d’imprévus et de rebondissements, et il est important de préparer l’éventualité d’une rupture du contrat. La difficulté est accentuée par les périodes de vacances scolaires qui restent les plus demandées par les acheteurs de parts.
Pour céder ses parts, la première étape est de trouver un acheteur susceptible de prendre le relais aux conditions d’occupation déjà établies. Toutefois, la liquidité n’est pas assurée et reste soumise à l’offre et la demande. C’est souvent la première difficulté rencontrée. Par ailleurs, la cession doit emporter l’adhésion unanime des autres associés. Pour accompagner les cédants dans une période de transition, des bourses d’échange permettent aux acheteurs en “Time Sharing” d’échanger le logement pour un bien équivalent ailleurs.
À savoir
Certaines sociétés proposent des services de revente. Dans ce cas, la revente s’opère souvent avec une moins-value à la clé et des frais sont à prévoir.
La loi française accorde quelques portes de sortie . Ainsi, vous pouvez vous retirer de la société si:
- Vous êtes ou devenez bénéficiaire des minimas sociaux comme le Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Vous disposez de revenus inférieurs au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
- Vous êtes dans l’incapacité d’accéder au bien en jouissance au regard de sa fermeture ou de son inaccessibilité.
Depuis quelques années, la législation fait également référence à des “justes motifs” permettant à un associé de se retirer. Par exemple, un âge avancé ou un état de santé empêchant les grands déplacements. Il est souvent nécessaire de faire appel à un avocat pour faire valoir ses droits.
L’échange de maison, une solution pour découvrir de nouveaux horizons
L’échange de maison, ou home swap en anglais, est considéré comme un mode de voyage collaboratif. Il permet de découvrir de nouvelles destinations de vacances à moindres frais. Pour ce faire, il existe de nombreuses plateformes comme Home Exchange ou Switch Home. En général, il suffit de payer un abonnement unique. Un outil permet alors d’indiquer les caractéristiques de son bien (sa localisation, le nombre de chambres, les équipements...), ses attentes en termes de destinations et de niveau de prestations, ainsi que ses dates de vacances. La plateforme prend soin de vérifier la véracité des annonces et identifie les biens compatibles avant de procéder à la mise en relation des utilisateurs. En cas de dommage, l‘intermédiaire prévoit un dédommagement financier, via un prélèvement sur la caution.
