Dans les grandes villes, la taxe foncière va augmenter de façon modérée en 2021 crédit photo : Shutterstock
Après une année d’accalmie liée aux élections municipales, la taxe foncière va augmenter en 2021 dans plus d’un tiers des communes et intercommunalités françaises. La disparition de la taxe d’habitation et les dépenses liées à l’épidémie de la Covid-19 justifient généralement cette augmentation. Les habitants des grandes agglomérations devraient être globalement épargnés.
Sommaire:
- Taxe foncière 2021: un mouvement de hausse
- Dépenses et investissements expliquent la hausse des impôts locaux
- Taxe foncière: les habitants des grandes villes épargnés
Taxe foncière 2021: un mouvement de hausse
Hausse en vue pour la taxe foncière . L’enquête réalisée début mai par l’Association des Maires de France (AMF) et la Banque des Territoires auprès de 1.869 communes et intercommunalités est sans ambiguïté à ce sujet: 36% d’entre elles avaient déjà décidé d’augmenter la fiscalité locale en 2021. Et cette proportion pourrait encore croître. À titre de comparaison, elles n’avaient été que 7% à l’avoir entrepris, une année plus tôt.
Cette hausse de la taxe foncière porte essentiellement sur le bâti, un des rares leviers dont disposent encore les collectivités locales pour augmenter leurs recettes. Selon la même étude, la taxe foncière devrait augmenter de +2% à +3%.
À savoir: comment est calculée la taxe foncière sur le bâti
La taxe foncière sur le bâti est basée sur la valeur locative cadastrale. Cette dernière correspond au loyer annuel théorique de la propriété taxée. Après un abattement de 50%, la valeur locative est multipliée par un pourcentage d‘imposition, fixé par les collectivités locales. Ce qui détermine le montant de la taxe foncière.
Dépenses et investissements expliquent la hausse des impôts locaux
L’accalmie observée en 2020 s’explique facilement: à l’approche des élections municipales, les maires redoutent d’augmenter les impôts. Ils ont moins de scrupules l’année suivante qui est souvent marquée par une hausse de la fiscalité locale. De fait, l’augmentation de la taxe foncière en 2021 constitue en premier lieu un rattrapage. Toutefois, il existe d’autres raisons à cette hausse.
Pour certaines communes, le relèvement de la taxe foncière est jugé nécessaire en raison d’une compensation seulement partielle des recettes tirées de la taxe d’habitation dont la suppression progressive se poursuit. En effet, la compensation promise par l’État prend pour base de calcul les montants perçus en 2017. Or certaines communes ont relevé leur taux en 2018 et 2019.
À savoir
80% des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d‘habitation sur leur résidence principale depuis 2020. À partir de 2021, pour les 20% de foyers restants, une diminution progressive s’applique, jusqu’à sa suppression en 2023.
Par ailleurs, certaines communes et intercommunalités ont engagé des dépenses importantes dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Elles ont dû mobiliser et payer du personnel lors de la campagne nationale de vaccination et acheter toute sorte de matériels (gel, masques). Dans le même temps, des pertes financières ont été inscrites dans les cantines scolaires et crèches municipales, désertées pendant les périodes de confinement et par la suite. Par conséquent, les recettes n’ont pas permis de compenser les coûts fixes de ces services.
Pour une collectivité locale souhaitant continuer à investir, et elles sont 70% à vouloir agir de la sorte selon l’Association des Maires de France, l’équation fiscale s’avérait insoluble sans hausse des recettes.
Taxe foncière: les habitants des grandes villes épargnés
L’augmentation de la taxe foncière va donc concerner de nombreuses localités. Pour autant, les habitants des grandes villes devraient être globalement épargnés. Selon l’étude annuelle du cabinet FSL sur les taux d’imposition des grandes collectivités, les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties vont rester inchangés dans 90% des villes de plus de 100.000 habitants et leurs intercommunalités.
Pour FSL, la hausse de la taxe d’habitation dans les grandes agglomérations va se limiter à +0,3% en moyenne sur 2021, après -0,4% en 2020 et -0,3% en 2019. Cette situation s’avère inédite. Une certaine réserve serait-elle de mise chez les édiles des grandes villes françaises? Difficile de l’affirmer avec certitude. Assurément, les grandes villes ne jouent pas à égalité avec les petites municipalités. Elles profitent du dynamisme de leur marché immobilier (droits de mutation), de leur attrait touristique (taxes de séjour) et de certaines spécificités offertes par la loi aux villes où le foncier est considéré comme tendu (taxe sur les résidences secondaires).
Révision des valeurs locatives: le “choc” est prévu pour 2026
La hausse attendue de la taxe foncière en 2021 devrait rester mesurée. Et surtout, sans aucune mesure avec l’ajustement attendu en 2026. À cette date en effet, les valeurs locatives cadastrales servant de base fiscale au calcul des taxes directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) vont être révisées. Actuellement, ces dernières sont encore déterminées selon une évaluation réalisée en… 1970. Elles sont désormais totalement obsolètes puisqu’elles ne prennent pas en compte les profondes mutations du paysage urbain intervenu depuis cinquante ans en France. Selon l’étude publiée fin 2020 par l’Institut des politiques publiques, la valeur locative des logements construits avant 1950 devrait augmenter en moyenne de +15%. Et même de +20% pour ceux datant d’avant 1920. À l’inverse, la valeur locative des biens construits entre 1960 et 1970 est attendue en recul de -16% en moyenne. Les valeurs locatives des biens situés dans les centres-villes “gentrifiés” des grandes agglomérations devraient également fortement augmenter, parfois de plus de +20%. Enfin, la taille du logement est déterminante. Les plus grandes surfaces devraient voir leur valeur locative croître de +8% en moyenne. Si vous êtes propriétaire d’un appartement familial dans un immeuble haussmannien du centre de Paris, préparez-vous d’ores et déjà à ce que le taux de vos impôts locaux bondisse.
