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Sous-location d’un logement: les pièges à éviter
Dernière mise à jour le : 02/06/2021

Sous-louer son appartement n’est pas anodin crédit photo : Shutterstock

Sous-louer son appartement n’est pas anodin crédit photo : Shutterstock

Le fait de sous-louer son appartement n’est pas anodin : le bail engage le locataire, qui doit demander l’autorisation de son propriétaire. Sans celle-ci, le locataire peut s’exposer à une procédure d’expulsion et se retrouver en difficultés dans le cas d’une dégradation du logement. Du côté du sous-locataire, la situation n’est pas idéale non plus : aucun droit aux aides d’État, pas de quittance de loyer et le risque de se faire expulser du jour au lendemain.

Sommaire:

  • Un accord indispensable du propriétaire
  • Responsabilité en cas de dégradation
  • Comment se prémunir

Un accord indispensable du propriétaire

C’est l’étape indispensable pour une sous-location. Évidemment, le propriétaire n’est en aucun cas obligé de l’accepter, il n’a pas besoin de se justifier. S’il accepte, il donne son accord aussi bien sur le principe que sur le prix, qui ne pourra dépasser celui du loyer habituel. S’il ne demande pas l’avis de son bailleur, le locataire se met en danger: il s’expose en effet à une possible résiliation du bail, à un remboursement des sous-loyers perçus, voire à des dommages et intérêts.

Partons du principe que le propriétaire donne son accord. Le locataire devra alors remettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur, ainsi que la copie du bail. Il est fortement recommandé de signer un contrat, précisant les modalités (durée, loyer…).

Exception à la règle: les meublés dont le bail a été signé avant le passage de la loi Alur, le 27 mars 2014. La sous-location ne nécessite alors pas d’autorisation écrite du propriétaire.

Responsabilité en cas de dégradation

Voilà une question clef. Prenons un sous-locataire venu pour deux mois. À son retour, le locataire découvre des dégradations importantes dans son logement (équipement détérioré, rayure sur le parquet…). S’il n’a pas déclaré la sous-location au bailleur et n’a pas signé de contrat, le locataire devra réparer et payer les dégâts, à ses frais, puisqu’il est responsable de l’entretien de son appartement ou de sa maison.

Comment se prémunir

Première chose à faire: demander au sous-locataire, même si cela n’est pas obligatoire, de souscrire à une assurance habitation. Le locataire peut également demander une garantie “recours de sous-locataire” à sa compagnie d’assurances, mais il lui faudra réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie, pour prouver que le dommage a été réalisé par le sous-locataire. Le locataire peut également demander au sous-locataire un dépôt de garantie. Il lui appartiendra enfin de bien choisir son sous-locataire et de s’assurer du sérieux de celui-ci.

La sous-location d’un parking

Tout d’abord, le locataire a tout intérêt à prendre le temps d’étudier son contrat de location, il est possible qu’une clause du bail l’interdise. Dans ce cas, il prend le risque d’une résiliation pure et simple du bail. Si aucune clause de ce type n’est incluse dans le bail, le locataire doit là aussi demander l’accord de son propriétaire avant de se lancer. Attention, dans le cas d’un immeuble, il est possible que le règlement de copropriété n’autorise pas la sous-location des parkings, il faut prendre le temps de se renseigner.

Si tous les signaux sont au vert, le locataire peut alors signer un contrat de bail avec son sous-locataire, en fixant un loyer inférieur à celui de son propre bail.

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