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Les principes de base du prélèvement à la source
Dernière mise à jour le : 06/03/2020

Naresuan261/Shutterstock / Naresuan261

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt est prélevé à la source sur la plupart de vos revenus, au fur et à mesure de leur encaissement. Cette réforme est destinée à moderniser la perception de l'impôt, à adapter son recouvrement à votre situation réelle et à aligner la France sur ses voisins.

Les revenus concernés par le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt au moment de la perception des revenus. Le paiement par tiers ou mensualités en vigueur antérieurement a disparu . La réforme ne modifie pas les règles de calcul de l'impôt.

Si vous êtes salarié ou retraité, l'impôt est collecté chaque mois par votre employeur ou votre caisse de retraite. Une retenue à la source est appliqué sur les traitements et salaires, les pensions de retraite, les allocations de chômage, les indemnités journalières de maladie et la fraction imposable des indemnités de licenciement.

Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou bénéficiez de revenus fonciers, vous payez chaque mois (ou chaque trimestre sur option) l'impôt sur le revenu sous formes d'acomptes prélevés directement par l'administration fiscale sur votre compte bancaire

Le prélèvement à la source: taux d'imposition, taux neutre et taux individualisé

Si vous êtes salarié, l'administration fiscale communique votre taux d'imposition à votre employeur en se basant sur votre dernière déclaration de revenus. Le salaire versé par votre employeur est ainsi amputé des sommes dues au titre de l'Impôt sur le revenu. Le prélèvement opéré à ce titre est indiqué sur votre bulletin de salaire. Votre employeur verse ensuite les sommes perçues à l'administration fiscale.

Si vous ne souhaitez pas que votre employeur prenne connaissance de votre taux d'imposition personnel, vous pouvez être ponctionné à un taux neutre. Le taux neutre s'applique également de plein droit aux salariés rattachés au foyer fiscal d'un tiers, à ceux qui viennent d'être embouchés et à ceux qui concluent un contrat de travail de courte durée.

Le taux neutre dépend uniquement de votre niveau de salaire. Par exemple, pour un salaire mensuel compris entre 1.787 € et 1.883 €, le taux neutre est de 3,5 %. Pour un salaire entre 3.487 € et 4.069 €, le taux neutre est de 13,8 %.

Prélèvement à la source: et si ma situation évolue?

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l'impôt (augmentation de salaire significative, importante prime, mariage, divorce...), vous pouvez demander une mise à jour en cours d'année de votre taux de prélèvement à la source. Cette demande peut être faite sur votre espace particulier en ligne sur le site des impôts.

L'actualisation du prélèvement à la source

Votre taux de prélèvement à la source est actualisé par le fisc chaque année en septembre. Le taux actualisé est calculé sur la base de votre déclaration de revenus déposée en début d'année.

En 2020, à titre exceptionnel, votre taux de prélèvement à la source a également été actualisé en janvier, afin de tenir compte de la baisse d'impôt de 5 milliards d'euros accordée aux foyers de la classe moyenne sur leurs revenus de 2020. Si vous faites partie des 17 millions de ménages concernés par cette baisse d'impôt, votre taux de prélèvement à la source a légèrement diminué en janvier dernier.

Le prélèvement de l'impôt à la source vous permet de disposer chaque mois de votre véritable revenu disponible. Toutefois, des ajustements sont opérés par l'administration fiscale avec un décalage dans le temps si vous bénéficiez de réductions et crédits d'impôt.

Impôts sur le revenu

Retrouvez le simulateur d'impôt sur le revenu Boursorama, l'outil parfait pour la simulation et le calcul de vos impôts.

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