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Les deux formes de la donation « simple »
Dernière mise à jour le : 24/10/2018

Instantvise/Shutterstock / Instantvise

La donation « simple » permet d'anticiper votre transmission et de donner une part de votre patrimoine de votre vivant. Il en existe deux sortes. La donation en avancement de part successorale permet de maintenir l'égalité entre vos héritiers. La donation hors part successorale vous permet d'avantager l'un d'entre eux ou de récompenser un tiers, sous certaines limites.

La donation «simple» en avancement de part successorale

Une donation en avancement de part successorale est une avance sur héritage permettant de maintenir l'égalité entre vos héritiers. Elle est consentie sur la réserve héréditaire.

Le notaire tient compte de cette donation lors de la succession. Il évalue la valeur du bien donné au jour de la succession (et non à celui de la donation). La valeur du bien donné (ou celui acquis avec une somme d'argent donnée) peut donc avoir augmenté. Ce montant réévalué est pris en compte. 

La notion de réserve héréditaire et de quotité disponible

En présence d'enfants, votre patrimoine est divisé entre la réserve héréditaire et la quotité disponible. La réserve héréditaire est la part de votre patrimoine réservée à vos enfants. Ainsi, en France, il n'est pas possible de les déshériter et vous ne pouvez en faire don à un tiers. La quotité disponible est la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement. Vous pouvez en faire don à un tiers ou avantager l'un de vos enfants.

La donation «simple» hors part successorale

La donation hors part successorale vous permet d'avantager l'un de vos héritiers ou de transmettre une partie de vos biens à une tierce personne. Elle est établie par un notaire.

Le notaire ne prend pas en compte cette donation lors de la succession.

Toutefois, il doit vérifier que le droit de chaque héritier (la réserve héréditaire) a été respecté. Si la réserve héréditaire a été amputée, le ou les héritiers lésés sont dédommagés par le bénéficiaire de la donation. 

À noter

La donation en avancement de part successorale concerne la réserve héréditaire.

La donation hors part successorale concerne la quotité disponible

La fiscalité de la donation «simple»

Les abattements habituels s'appliquent dans le cadre d'une donation «simple»: 100.000 € par enfant, 31.865 € par petit-enfant, 5.310 € par arrière-petit-enfant, 15.932 € par frère ou sœur, 7.967 € par neveu ou nièce et 1.594 € par tiers. Ces abattements s'appliquent tous les 15 ans. Au-delà de ces abattements, le barème de taxation est établi par l'administration fiscale. Pour un tiers, le don sera taxé à 60 % de sa valeur. 

La donation «simple» est utilisée pour donner de petites sommes d'argent ou pour récompenser un tiers. La donation-partage est bien plus intéressante puisque la valeur du bien donné est arrêtée au jour de la donation.

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