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En 2022, le plafond de la Sécurité sociale est resté stable. Sur une base annuelle, il ressort désormais à 41.136 €. Cet indice peut vous paraître abstrait. Pourtant, il est utilisé pour déterminer les limites de plusieurs prestations sociales ainsi que de vos cotisations.
Sommaire:
- Pas de relèvement du plafond de la Sécurité sociale en 2022
- Le plafond de la Sécurité sociale permet de déterminer des prestations
- Le plafond de la Sécurité sociale permet de déterminer des cotisations
Pas de relèvement du plafond de la Sécurité sociale en 2022
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale a été réévalué. Cette année, il demeure stable à 3.428 € par mois pour 2022. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ressort ainsi à 41.136 €. Voici les différentes valeurs du plafond en fonction de la périodicité prise en compte:
| Périodicité | Montant du plafond |
| Plafond annuel | 41.136 € |
| Plafond trimestriel | 10.284 € |
| Plafond mensuel | 3.428 € |
| Plafond hebdomadaire | 791 € |
| Plafond journalier | 189 € |
| Plafond horaire | 26 € |
À noter
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé sur la base de l’évolution des salaires.
Le plafond de la Sécurité sociale permet de déterminer des prestations
Il est utilisé pour le calcul:
- Du montant annuel maximum des pensions d’assurance vieillesse du régime général.
- Des indemnités journalières pour maladie, accident du travail et maternité/paternité.
- Du montant annuel maximum des pensions d’invalidité.
À savoir
Les étudiants réalisant un stage d’au moins deux mois ne peuvent pas recevoir une indemnité inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Le plafond de la Sécurité sociale permet de déterminer des cotisations
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul des:
- Cotisations sociales prélevées sur les salaires.
- Cotisations pour les retraites de base et complémentaires du secteur privé.
Exemple
Les cotisations chômage ne s’appliquent pas sur les salaires mensuels supérieurs à quatre plafonds de la Sécurité sociale.
Le plafond de la Sécurité sociale encadre aussi l’épargne salariale et le PERP
L’abondement sur les produits d’épargne salariale est limité en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Dans le cas d’un Plan d’Épargne Entreprise ( PEE ), il ne peut être supérieur à 8 % du PASS. Pour un Plan d’Épargne Retraite Collectif ( PERCO ), la limite est fixée à 16 %. Le fonctionnement du Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) est également impacté. Les sommes versées au titre d’une année sont déductibles dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels de l’année N-1 (avec un maximum égal à 10 % de huit PASS de l’année N-1) ou 10 % du PASS de l’année N-1.
Le plafond de la Sécurité sociale est resté stable. Certaines prestations et cotisations sont directement impactées, de même que les abondements pour l’épargne salariale et l’épargne retraite.