Les travailleurs indépendants sont affiliés à un régime retraite complémentaire obligatoire.
Les travailleurs indépendants cotisent à un régime obligatoire de retraite complémentaire durant leur vie active. Les cotisations versées sont transformées en points, leur permettant de déterminer le montant de cette retraite complémentaire. Les indépendants ont tout intérêt à actionner d’autres leviers pour augmenter leurs revenus une fois à la retraite, en plus de ce régime obligatoire. Tour d’horizon.
Sommaire:
- Quels sont les régimes de retraite complémentaire des travailleurs non salariés (TNS)?
- Comment est calculée la retraite complémentaire des travailleurs indépendants?
- Quel est le minimum vieillesse des professionnels indépendants?
- Pourquoi compléter sa retraite quand on est TNS est une nécessité?
- Deux produits d’épargne sont pertinents pour compléter une retraite de TNS
- Comment investir dans l’immobilier en tant que travailleur indépendant?
Quels sont les régimes de retraite complémentaire des travailleurs non salariés (TNS)?
Le régime de retraite complémentaire des commerçants et des artisans dépend du régime général de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2013, les commerçants et artisans bénéficient d’un régime de retraite complémentaire unique commun: le RCI. Il a succédé au nouveau régime complémentaire obligatoire (NRCO), au régime complémentaire obligatoire (RCO) et au régime dit des conjoints (RC).
Le régime de retraite complémentaire des professions libérales dépend de l’une des dix sections de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Il existe:
- le CPRN pour les notaires,
- la CAVOM pour certaines professions de justice,
- la CARMF pour les médecins,
- la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes,
- la CAVP pour les pharmaciens,
- la CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes,
- la CARPV pour les vétérinaires,
- la CAVAMAC pour les agents généraux d’assurances,
- la CAVEC pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes,
- la CIPAV pour les autres professions libérales,
- la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats. Elle gère à la fois leur retraite de base et leur retraite complémentaire obligatoire.
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
Les indépendants créant une activité libérale différente et non réglementée sont affiliés à la branche des indépendants du régime général de la Sécurité sociale (Urssaf), depuis le 1er janvier 2019. Ceux dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la CIPAV y restent affiliés, s’ils ont créé leur activité avant 2019. Ils disposent toutefois d’un droit d‘option ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 et peuvent rejoindre la branche des indépendants du régime général de la Sécurité sociale.
La CIPAV rassemblait près de 400 professions libérales jusqu’en 2018. Elle n’en regroupe plus qu’une vingtaine aujourd’hui. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 a modifié son périmètre. Désormais, seules les professions suivantes y sont rattachées: architecte et architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, moniteur de ski, guide de haute montagne et accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue et psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, artiste non affilié à la maison des artistes, expert en automobile, expert devant les tribunaux, guide-conférencier.
Comment est calculée la retraite complémentaire des travailleurs indépendants?
Les cotisations versées par les travailleurs indépendants durant leur vie active leur permettent d’acquérir des points de retraite complémentaire. Pour déterminer le nombre de points obtenu dans l’année, les cotisations payées sont divisées par la valeur d’achat ou d’acquisition du point. Cette valeur est revalorisée chaque année. Pour 2022, elle est fixée à 17,956 euros. Ainsi, un travailleur indépendant qui a payé 1.500 euros de cotisations de retraite complémentaire dans l’année se voit attribuer 83,53 points de retraite complémentaire (1.500/17,956).
À l’heure de la retraite, les points accumulés par les indépendants durant leur carrière sont transformés en retraite complémentaire. Celle-ci s’ajoute à leur retraite de base. Le nombre de points est multiplié par la valeur de service du point. La nature de l’activité exercée (commerciale, artisanale ou libérale) indique cette valeur. La date d’acquisition des points est également prise en compte. Par exemple, pour les commerçants et les artisans, la valeur annuelle de service du point est fixée à 1,121 euro en 2022. Cette valeur concerne les points acquis dans le cadre des régimes RCI, NRCO et RC. Les points acquis par les artisans dans le régime RCO entre 1979 et 1996 valent 1,146 euro. Les points acquis par les artisans dans le régime RCO avant 1979 valent 1,121 euro.
Le montant de retraite obtenu est ensuite multiplié par un taux de pension. Ce taux est fixé à 100% pour ceux ayant liquidé leur retraite de base sans décote. À l’inverse, il peut être majoré si la liquidation de retraite de base s’est faite avec une décote. Ainsi, toute minoration de la retraite de base des indépendants s’accompagne également d’une minoration de leur retraite complémentaire.
Exemple de calcul du montant de la retraite complémentaire d’un indépendant
Un commerçant liquide sa retraite en 2022. Il a acquis 5.000 points de retraite complémentaire au cours de sa carrière. Il a suffisamment cotisé pour bénéficier d’une retraite de base sans décote. Il a donc droit à une retraite complémentaire annuelle brute de 5.605 euros (5.000 points x 1,121 euro). En revanche, si sa retraite de base subit une décote de 12%, sa retraite complémentaire est également minorée de 12%. Elle est alors égale à 4.932 euros bruts par an (5.605 euros x 88%). C’est le cas s’il manque à cet indépendant 12 trimestres de cotisations pour bénéficier d’une retraite de base sans décote.
Quel est le minimum vieillesse des professionnels indépendants?
La pension du régime de base étant indexée sur le régime des salariés, elle est nécessairement supérieure au “minimum contributif”. Son montant varie entre 652,60 euros et 713,11 euros par mois en 2022, selon que le nombre de trimestres cotisés est inférieur ou supérieur à 120.
En outre, un assuré peut bénéficier, sous conditions, de l’ allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) , anciennement appelée minimum vieillesse. À titre d’exemple, depuis le 1er juillet 2022, lorsque les deux membres du couple reçoivent l’ASPA, le montant total maximum versé est de 1.480,24 euros par mois (soit 17.762,96 euros maximum par an).
Pourquoi compléter sa retraite quand on est TNS est une nécessité?
En plus du régime obligatoire de retraite complémentaire pour les travailleurs non salariés (TNS), les indépendants ont grand intérêt à se constituer un complément de retraite. Ils sont de plus en plus nombreux dans le paysage économique français. La plupart font face à une perte importante de leurs revenus au moment de la retraite. En effet, leur perte est plus importante que celle des salariés, car ils subissent une décote plus forte. Un indépendant cotise sur la base de sa rémunération nette, tandis qu’un salarié cotise sur la base de son salaire brut. Pour cette raison, il s’avère encore plus nécessaire pour un indépendant de prendre en main son avenir en complétant sa retraite.
À savoir
Selon l’Insee, fin 2018, la France comptait 3,3 millions de professionnels indépendants. Les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels classiques (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants…) ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL...) sont concernés.
Deux produits d’épargne sont pertinents pour compléter une retraite de TNS
L’ assurance-vie et le plan épargne retraite (PER) comptent parmi les outils d’épargne retraite dont les indépendants disposent (comme pour toutes les autres situations professionnelles). Ces deux produits sont gérés par des banques ou compagnies d‘assurances. Leur principe est le même: vous versez de l’argent sur votre support d’épargne et cet argent est investi pour tenter de rapporter des plus-values. Vous pouvez investir dans des fonds en euros (avec de faibles rendements puisque peu de risques) et/ou dans des unités de compte (potentiellement plus rémunératrices, car plus risquées).
L’assurance-vie présente le grand avantage d’être un produit d’épargne liquide: vous pouvez retirer tout ou partie de votre argent placé à tout moment. Aucune justification n’est requise. Dans le cadre d’un PER, par principe, les fonds sont bloqués jusqu’à votre départ à la retraite. Il s’agit donc d’un produit d’épargne rigide. Néanmoins, la loi Pacte de 2019 a fortement assoupli les conditions de déblocage anticipé du PER, ainsi que ses conditions de sortie. Désormais, le souscripteur peut décider de sortir soit en rente viagère, soit en capital (en une ou plusieurs fois), ou encore en mixant les deux options. Ainsi, le PER est de plus en plus simple à utiliser, et plébiscité.
Il peut être pertinent d’opter pour un mélange des deux produits. En effet, chacun possède des spécificités et des avantages propres. L’assurance-vie permet de réagir vite en cas d’imprévus de la vie. Le PER assure un véritable placement de long terme dédié à votre objectif: la retraite. De plus, les deux produits proposent des avantages fiscaux pouvant s’avérer complémentaires. Pour allouer au mieux votre épargne, il est important de bien comprendre les deux produits. D’un côté, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité très favorable à la sortie: seuls les gains sont imposables (et non le capital). Le PER est beaucoup plus avantageux à l’entrée: vos versements volontaires sont déductibles de vos revenus imposables.
Comment investir dans l’immobilier en tant que travailleur indépendant?
Acquérir sa résidence principale est une étape importante. Elle permet de s’assurer un toit pour toute la vie et de se constituer un patrimoine transmissible. Le plus judicieux consiste à acquérir votre bien immobilier suffisamment tôt pour être débarrassé du remboursement de crédit au moment de la retraite. Quand vous parvenez, en plus, à réaliser un investissement locatif , alors vous complétez d’autant mieux votre retraite. Investir dans l’immobilier comporte des risques limités, si le bien est sélectionné avec soin.
Les contribuables fortement imposés peuvent se tourner vers le dispositif Pinel (dans l’immobilier résidentiel neuf) ou le dispositif Denormandie (dans l’immobilier résidentiel ancien avec travaux). Par ailleurs, la loi Malraux encadre des opérations de restauration immobilière et peut s’avérer une bonne opportunité. Pour investir dans la pierre et profiter d’une défiscalisation, vous pouvez aussi investir dans une résidence pour personnes âgées ou pour étudiants. Le dispositif Censi-Bouvard peut vous y aider ou inciter. Plusieurs opérations immobilières permettent d’alléger le poids d’une importante fiscalité.
